Loi de finances pour 2011

C’est pourquoi elle mérite tous vos remerciements. Cet amendement ayant été déposé au nom de la commission de la culture, il ne m’est pas loisible de le retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis en charge des deux actions du programme Création de la Mission « Culture », ainsi que du secteur du cinéma. Alors qu’en 2010 le paysage culturel a surtout été marqué par des mutations technologiques qui révolutionnent la création, la diffusion et la consommation des bien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les arcanes de la nouvelle maquette budgétaire ont conduit Philippe Nachbar et moi-même à nous répartir les crédits destinés au livre et aux industries culturelles dans le programme 180. Il me revient donc de vous présenter : d’une part, les crédits consacrés à l’édition, la lib...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « R...

Que doit-on penser lorsque l’on constate que, en 2009 et en 2010, les intérêts des opérations Campus, qui s’élevaient respectivement à 157 millions d’euros et à 164 millions d’euros, ont été inscrits dans le budget mais jamais mis à disposition ni capitalisés sur la dotation initiale, gonflant ainsi artificiellement les crédits de la MIRES et j...

C’est pourquoi nous sommes toujours inquiets quant aux perspectives de dévolution du patrimoine immobilier, qui sont importantes cette année. L’État joue-t-il son rôle d’accompagnateur en la matière, notamment en ce qui concerne la capacité des établissements à assurer la maîtrise d’ouvrage, point faible des universités candidates ? Où en somme...

Le programme « Création » ne comporte plus que deux actions : le spectacle vivant, qui concentre 90,5 % des crédits, et les arts plastiques. Les crédits s'établissent, avant transferts, à 753,1 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 4,2 %, et à 736,8 millions en crédits de paiement, en hausse de 1,8 %. Les crédits déconcentrés res...

L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 60, afin d'aménager les modalités de calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique pour l'évaluation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises A cette fin, cet amendement prévoit le report des charges liées à la production d'une oeuvre ci...

Je ne reprendrai pas ce que vient d’exposer M. le ministre ni la brillante démonstration du président Legendre, mais je tiens à m’exprimer dans ce débat en tant que rapporteur du budget du CNC pour la commission de la culture. Selon M. le rapporteur général, il est possible de stabiliser en valeur les soutiens dits « sélectifs » du CNC. Je rap...

Monsieur le président, Mes chers collègues, les arcanes de la maquette budgétaire pour 2011 nous conduisent, Philippe Nachbar et moi-même, à nous répartir les crédits destinés au livre et aux industries culturelles dans le programme 180. Il nous faudra sans doute remettre à plat nos avis budgétaires à l'occasion du prochain renouvellement du Sé...

La mise en oeuvre de la loi « HADOPI » sera abordée lors de l'examen du rapport pour avis sur le spectacle vivant.

Le Forum d'Avignon était une rencontre internationale. L'Europe était fortement représentée par des hauts responsables. Il est apparu la nécessité de se battre en Europe pour que tous les produits culturels bénéficient d'un taux de TVA réduit. Le fait de déposer cet amendement s'inscrit dans un cadre plus général. La commissaire européenne prés...

Cet amendement propose, au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot « Livres », d'insérer les mots : « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». Il vise ainsi à établir le taux de TVA applicable au livre numérique au même taux réduit de TVA de 5,5 % que le livre papier. ...

La commission des finances et le Gouvernement ont pris leur décision, et nos protestations ne serviront à rien. Le groupe socialiste votera très probablement contre ces deux missions.

Nous sommes impuissants : nous ne pouvons qu'adresser nos voeux au Président de la République, qui a voulu la suppression de la publicité sur les chaînes publiques...

Cette mesure me paraît difficilement applicable. Que se passera-t-il si un président est révoqué ou démissionne au bout d'un an ?

Nombreux sont ceux qui espèrent l'alignement du taux de TVA sur les livres numériques et papier ; il faudrait d'ailleurs plaider auprès de la Commission européenne pour que l'ensemble des productions culturelles soient soumises à ce taux de TVA réduit. Quant aux libraires, ils sont inquiets, malgré le soutien des collectivités territoriales qui...