Interventions de Serge Lagauche

La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a étendu la taxe COSIP aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de télévision sur IP via l'ADSL ou la fibre optique. Cet article a cependant créé un traitement spéc...

Notre amendement est peut-être excessif s’agissant de l’assiette retenue. Nous nous rallions donc à l’avis de la commission et à l’amendement n° 223 rectifié, qui a une portée plus réduite et nous retirons l’amendement n° 379.

Nous arrivons au dernier gros cadeau fait aux opérateurs privés : l’autorisation de procéder à la seconde coupure publicitaire. Depuis le temps que M6 et TF1 la réclamaient ! À quand la troisième coupure qui permettra aux téléspectateurs de visionner de la publicité coupée par un extrait de film ? Cette seconde coupure est en quelque sorte un...

Nous avons beaucoup parlé de déni de démocratie, au début du débat, à propos de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques rendue effective sans que le Sénat ait voté cette disposition pourtant d’ordre législatif et au cœur de la réforme que nous propose d’adopter le Gouvernement. On nous demande à présent d’adopter deux articles...

II s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. À défaut de supprimer tout l’article 47, nous souhaiterions au moins que le Parlement puisse se prononcer sur la réforme concernant le financement du cinéma. Nous aimerions que vous puissiez nous en exposer les grandes lignes, madame la ministre, et qu’un débat ai...

Très bien !

La réglementation qui encadre la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma a montré ses failles et ses défaillances à l’occasion du renouvellement de l’agrément de l’autorisation pour les cartes UGC. S’il a permis de maintenir, autant que faire se peut, un réseau de salles indépendantes, le dispositif a en revanche échoué sur deux points :...

Comme le précédent, cet amendement est plus qu’un amendement de repli et vise à attirer l’attention sur un point que nous aurions aimé voir traité par le Parlement. Nous ne souhaitons pas, en effet, que le Gouvernement soit seul à se prononcer sur la réforme de la chronologie des médias. À l’heure actuelle, seules les règles relatives à l’expl...

Si la TNT a permis d'élargir considérablement une offre qui doit devenir accessible à l'ensemble des foyers, le câble et le satellite ont permis aux téléspectateurs ayant choisi de souscrire une offre de complément d'avoir accès à une grande variété de chaînes à programmation thématique correspondant à leurs goûts et à leurs centres d'intérêt o...

Nous avons défendu un amendement similaire lors du débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit HADOPI, à l’automne dernier. Un amendement de la commission va d’ailleurs dans le même sens, puisqu’il vise à encadrer les accords professionnels, mais il ne fixe aucune échéance aux discussion...

Considérons, madame la ministre, les dégâts causés, dans le domaine de l’industrie du disque, par la diffusion de CD piratés… Le piratage est également très répandu dans le domaine de l’image, et il faut se doter de toutes les armes permettant de le combattre. Il n’est pas certain que ce combat puisse vraiment être remporté, mais nous devons n...

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir sur le déroulement de nos débats pour regretter le peu de présence de nos collègues de l’UMP, à l’exception peut-être de l’examen de quelques articles phares du projet de loi. L’affront fait au Sénat que, pour notre part, nous n’avons toujours pas « digéré » méritait une réaction vive sur toutes l...

Depuis le 5 janvier 2009, les antennes de France Télévisions ne diffusent plus, sur instruction du Gouvernement et avant même l’entrée en vigueur du projet de loi dont nous débattons, d’écrans de publicité entre 20 heures et 6 heures le lendemain matin. Ce sont, d’après les experts du marché de la publicité, environ 250 millions d’euros qui ne...

Depuis l’exercice budgétaire 2005, en vertu de la loi organique du 1er août 2000, est intervenue une réforme de la redevance comportant plusieurs aspects. Tout d’abord, la redevance est adossée, pour les particuliers, à la taxe d’habitation et, pour les professionnels, à la TVA, afin que ce prélèvement puisse être assimilé aux « impositions de...

Madame la ministre, vous nous répondez parfois hâtivement. Ainsi, nous dire que, parce qu’un certain nombre de citoyens cherchent à tricher en matière d’impôt, il faut supprimer ce dernier, c’est un raisonnement un peu particulier… Je souhaite donc que les mesures ne soient pas prises en la matière.

L’état d’esprit du Sénat ayant évolué, celui-ci serait peut-être désormais prêt à accepter, à compter de l’exercice budgétaire de 2010, que la redevance audiovisuelle augmente de telle sorte que soit compensé le manque à gagner constaté pour les organismes du secteur public audiovisuel en raison de sa stagnation depuis le 1er janvier 2003. Si ...

Après avoir pris acte des propositions du rapporteur, M. Serge Lagauche a souligné les difficultés de disposer des informations et des contacts utiles pour mettre en oeuvre le service d'accueil. Il s'est interrogé sur l'ampleur des efforts nécessaires à l'application de cette loi au regard d'un phénomène limité pour lequel des solutions à l'am...

Soulignant toute l'importance des travaux réalisés par l'INA, M. Serge Lagauche a soutenu cette rectification. Il a jugé pertinente la distinction proposée avec le groupement d'intérêt public France Télé numérique, le Gouvernement s'étant engagé à financer ce dernier.

Pas de leçons de morale !

La loi dite « Trautmann-Tasca » du 1er août 2000 qui constitue, réaffirmons-le, la dernière vraie réforme de la loi de 1986 avant le retour en arrière auquel vont aboutir les projets de lois que nous examinons, a construit un dispositif réglementaire complet et cohérent fixant une perspective pérenne au développement de la télévision publique. ...