Interventions de Serge Lagauche

Les groupes socialistes de nos deux assemblées ont saisi toutes les occasions législatives pour tenter de sortir du statu quo, en vain. Notre priorité reste de mettre fin aux désaccords sur l’interprétation de l’article 89, à ce flou juridique préjudiciable, par un cadre législatif juste et équilibré. En effet, des décisions de tribuna...

Comme le relève très justement notre rapporteur : « La jurisprudence constitutionnelle fait en effet obstacle à toute disposition subordonnant l’exercice effectif d’une liberté publique à l’accord préalable d’une autorité locale ». Cela ne nous empêche pas, cependant, de partager les craintes exprimées, de part et d’autre, de déstabilisation d...

Mes chers collègues, le mécanisme de crédit d’impôt entré en vigueur en 2004 en faveur de la production cinématographique, élargi ensuite au secteur audiovisuel, a montré son efficacité. En effet, de nombreux tournages ont pu être ainsi relocalisés sur le territoire national. En 2007, parmi les 185 films d’initiative française ayant reçu un agr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris. Il nous sera en effet proposé de transférer la part de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenterai, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de vous présenter quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création », qui représente 38 % des crédits de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. Au t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009, qui est celle de la célébration du cinquantième anniversaire de la création du ministère de la culture, sera à n’en pas douter une année charnière pour l’ensemble des acteurs culturels de notre pays. La réforme de l’audiovisuel public, la mise en place d’une nouvelle...

Nous avions prédit ces difficultés !

Monsieur le ministre, je ne passerai pas en revue les différentes lignes budgétaires de la mission « Enseignement scolaire », mais je m’attacherai à quelques thèmes phares de la politique éducative que vous menez afin de mettre en exergue votre conception de l’école, sur laquelle le Parlement a, en définitive, peu d’occasion de se prononcer. N...

Nous ne pouvons que complimenter Mme le rapporteur pour avis. Voilà plusieurs années qu’elle se bat pour défendre l’enseignement agricole, et nous soutenons cet objectif. Depuis deux mois, elle s’est, nous a-t-elle dit, rendue de ministère en ministère et de cabinet en cabinet pour essayer d’obtenir satisfaction ; en vain ! Elle a donc décidé ...

Officiellement, oui, monsieur le ministre. Mais, en réalité, certains espèrent tout de même obtenir un arrangement avec le Gouvernement, en faisant pression via cet amendement, pour débloquer des crédits sans léser l’éducation nationale… Vous le comprendrez, nous n’avons pas l’intention de prendre part aux discussions ou aux arrangement...

Ne prenez pas cet air scandalisé, monsieur Arthuis. J’ai simplement constaté que vous cherchiez des accommodements. Cela dit, au sein de la majorité, vous êtes incapables de présenter un budget correct sur la question et de vous mettre d'accord sur une somme qui n’est pourtant pas vraiment considérable. Ne comptez pas sur nous pour participer ...

comme membre du Conseil d'administration de la société Radio-France ;

À l’heure où nous allons débattre des crédits destinés à la recherche, je voudrais revenir sur la curieuse journée d’hier pour ce secteur. Hier matin, était réuni le conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, avec, à l’ordre du jour, deux points d’importance capitale pour l’avenir de l’organisme : le vot...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la stratégie de communication ministérielle concernant le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est bien rodée. Dans un contexte de crise, vous pourriez, madame la ministre, vous prévaloir à l’envi d’un budget en progression, courageux...

En effet !

M. Serge Lagauche. Il semble que l’adoption de cet amendement reviendrait à supprimer le caractère obligatoire des examens médicaux et du suivi sanitaire des étudiants.

Or c’est un point essentiel à l’heure où d’ores et déjà un certain nombre d’étudiants, faute de moyens, ne se soignent pas. Dans les entreprises, un suivi et un contrôle obligatoires de la santé des employés sont organisés. Je pense qu’il est indispensable qu’il en aille de même au sein de l’université.

a précisé que les deux rapports relatifs, d'une part au programme « Création » de la mission « Culture » et, d'autre part, au secteur du cinéma, seront désormais regroupés au sein d'un seul rapport. S'agissant du programme « Création » de la mission « Culture », il a indiqué que les crédits budgétaires qui lui seront consacrés en 2009 connaît...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le gel des crédits budgétaires pose un problème général que l'examen du projet de loi de finances ne peut prendre en compte à ce stade. Les « Entretiens de Valois » pourraient aussi conduire une réflexion sur ce problème ; - les rapports pour avis budgétaires de la commission ont aussi pour fonct...

Lors des débats en commission, le Gouvernement a pris l’engagement que les GIP seraient financés à part et en supplément. À l’époque, nous n’avions pas su évaluer le montant exact nécessaire à ce financement, en particulier pour la dernière année. Mais, si l’on veut respecter l’échéance de 2011, ce qui est très important pour l’ensemble du sys...