Loi de finances pour 2012

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de rappeler que la réforme des chambres de commerce, adoptée par le Parlement en 2010 et dont le principal objectif était de rationaliser l’organisation des réseaux consulaires, avait pour corollaire la réduction de leurs ressources fiscales. La mutualisation des moyens, tan...

Madame la ministre, j’invoquerai pour ma part le nécessaire principe de réalité. Vous ne pouvez pas appliquer les mêmes mesures sur des territoires totalement différents : il faut aller au plus près du terrain pour répondre positivement aux besoins et aux préoccupations des chambres de commerce et d’industrie. C’est tout ce que nous demandons. ...

Comme vous le savez, les enjeux liés à la gestion de l’eau sont considérables dans les départements et collectivités d’outre-mer, en ce qui concerne tant la salubrité que l’accès à l’eau potable pour tous. En réalité, les outre-mer doivent faire face à plus de quarante ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau. Je vous rapp...

Nous restons sur le sujet du tabac, et donc sur celui de la santé publique. Je rappelle que c’est la loi d’orientation pour l’outre-mer de décembre 2000 – j’insiste sur la date ! – qui a attribué aux conseils généraux des départements d’outre-mer le pouvoir de fixer par délibération non seulement les taux, mais aussi l’assiette du droit de con...

Je sais bien que le Gouvernement peut déposer des amendements à tout moment. Mais, s’agissant d’un amendement d’une telle importance, il eût été préférable que nous soyons informés au préalable, afin que nous en débattions en toute connaissance de cause avec les spécialistes de la question. Je constate la gêne de Georges Patient. Pour ma part,...

Mais cela peut venir effectivement ! J’avais pensé que l’adoption des deux amendements présentés par la commission des finances ferait « tomber » l’amendement déposé par le Gouvernement. Celui-ci venant d’être distribué à l’instant même, je n’ai pas eu le temps de l’étudier. De surcroît, je considère que les informations qui nous sont fournies...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le d’emblée, les crédits de la mission « Outre-mer » prévus pour 2012 ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Quelques chiffres me semblent particulièrement révélateurs. Tout d’abord, dans le projet de loi de finances initial, la mission afficha...

Je voudrais, pour employer un langage sportif, remettre la balle au centre. Madame la ministre, je vous ai entendu dire cet après-midi que lorsque le Gouvernement prend un engagement, il tient parole. Prenez la liste des engagements que le Gouvernement a pris vis-à-vis des DOM et sur lesquels il est revenu, vous serez vraiment impressionnée. ...

La commission de l'économie a également préconisé le rejet des crédits de la mission, pour des raisons identiques à celles évoquées par Georges Patient. Certes, il faut que l'outre-mer participe à l'effort national d'amélioration des comptes publics. Il y a d'ailleurs toujours contribué. Mais il faut éviter la « double peine ». Or, toutes les m...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2012. Je souhaite au préalable, vous remercier, Monsieur le Président, mes chers collègues, de m'avoir désigné rapporteur pour avis sur cette mission budgétaire qui m'est, vous vous en doutez, particul...

La situation de Saint Barthélémy est bien particulière. Pour en revenir à la mission « outre-mer », je rappelle que les dépenses fiscales rattachées à cette mission ont déjà subi un « coup de rabot » marqué par rapport à 2011, à hauteur de 400 millions d'euros. On ne peut pas demander un tel effort à des populations qui connaissent déjà de gran...