Questions de Serge Mathieu

Indemnisation de tous les orphelins des victimes du nazisme

Partageant les perspectives de son action ministérielle relative à l'indemnisation des orphelins de victimes de guerre, M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dans quelles conditions la décision du Premier ministre rendue publique le 8 septembre 2003 va s'appliquer à tous les orphelins de victimes du nazisme. Chacun se félicite de la décision du Premier mini...

Emploi du français dans les institutions européennes

M. Serge Mathieu ayant constaté que l'emploi du français déclinait dans les institutions européennes, puisque, si, en 1986, 58 % des documents de la Commission étaient initialement rédigés en français, ils ne sont plus que 30 % en 2001. Il demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes les perspectives de son action ministérielle à l'égard des infractions constatées au principe de...

Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires de France à l'égard du rapport Philip sur le financement des déplacements urbains. Les maires de France estiment que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, au profit des transports urb...

Bilan des dispositions relatives à l'accueil des contribuables

S'inspirant du programme « Pour vous faciliter l'impôt » qu'il a présenté en juin 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un premier bilan des dispositions relatives à un meilleur accueil du public. Il avait alors indiqué qu'il s'apprêtait à souscrire « neuf engagements » auprès des contribuables. Un premi...

Pratique sportive des jeunes

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle souligne auprès de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'intérêt de l'étude réalisée, en novembre 2003, sur la pratique sportive des jeunes. Cette étude met en lumière l'incidence sur la pratique sportive de facteurs sociaux et économiques. On y relève notamment que la pratique sportive est ...

Construction de nouveaux logements sociaux

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt d'un récent avis du conseil économique et social (CES) prônant une action volontariste à l'égard de la natalité afin d'assurer le renouvellement des générations d'ici à 2040 par une politique dynamique de soutien aux familles, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer la suite qu'il e...

Egalité homme-femme au travail

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt d'un récent avis du Conseil économique et social (CES) prônant une action volontariste à l'égard de la natalité afin d'assurer le renouvellement des générations d'ici à 2040 par une politique dynamique de soutien aux familles, demande à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle la suite qu'elle envisage de réserver à la recommandation re...

Publication du décret d'application de la loi de sécurité financière

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de publication du décret d'application de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 concernant l'intervention du fonds de garantie des assurances (FGA). Actuellement, le FGA ne peut intervenir, en cas de liquidation d'une entreprise pratiquant une ou des as...

Promotion des médicaments par l'industrie pharmaceutique

M. Serge Mathieu, partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'analyse qu'il fait de la constatation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, selon laquelle 20 000 euros sont dépensés en moyenne par an par l'industrie pharmaceutique auprès de chaque médecin pour la promotion de sesmédica...

Concentration des moyens du CNRS en thématiques et en unités

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle pour le développement et la valorisation de la recherche scientifique, appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'audit relatif au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) remis au Gouvernement le 15 décembre 2003 et récemment rendu public. Il lui demande ...

Situation des personnes handicapées utilisant les télécommunications

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur une récente étude de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Selon cette étude, l'écriture et la lecture des SMS, la reconnaissance du numéro de l'appelant, la circulation dans les menus des téléphone GMS et l'accessibilité des systèmes de navigation pour piéton utilisant la localisati...

Distinction des rôles respectifs du CNRS et du Comité national de la recherche scientifique

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle pour le développement et la valorisation de la recherche scientifique, appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'audit relatif au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) remis au Gouvernement le 15 décembre 2003 et récemment rendu public. Il lui demande ...

Augmentation du nombre de places d'hospitalisation à domicile

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les pespectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant du souhait du Président de la République que « le Gouvernement se fixe l'objectif d'un doublement rapide du nombre de places d'hospitalisation à domicile ». Lors de la septième journée nationale de l'hospitalisation à domicil...

Taxe à l'équarrissage

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, que la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 a, d'une part, institué un nouveau service public d'équarrissage, défini par l'article 264 du code rural et, d'autre part, prévu que le financement de ce service public serait désormais assuré par le produit d'une taxe sur les achats de la viande, fixée pa...

Commémoration le 15 mars de l'adoption du programme social du Conseil national de la Résistance

M. Serge Mathieu, selon les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'union fédérale (15 et 16 janvier 2004) demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants la suite qu'il envisage de réserver au voeu tendant à célébrer, le 15 mars, l'adoption, dans la clandestinité, du programme social du Conseil nati...

Réévaluation de la retraite du combattant

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la non-réévaluation depuis 1978 de la retraite du combattant. L'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale suggère d'envisager rapidement la revalorisation de cette retraite à raison de 3 points par an pendant cinq ans. Il lu...

Mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement

M. Serge Mathieu soulignant la qualité du récent rapport du Conseil économique et social (CES) dénonçant une grave crise du logement, en particulier du logement social, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les perspectives de son action ministérielle mettant fin à des années d'inaction sociale et préconisant la mise en place d'un servi...

Emission télévisée éducative pour la défense et la protection des animaux de compagnie

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression, sur une chaîne de télévision privée, du magazine « Trente millions d'amis ». Il lui demande s'il n'estime pas indispensable que l'une des chaînes de télévision publique assume, pour l'information des Français, une émission éducative pour la défense et la protection des animaux de com...

Clarification de la situation des maîtres des établissements privés sous contrat

M. Serge Mathieu soulignant, auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'intérêt de la clarification juridique de la situation des établissements d'enseignement privés sous contrat et de la nature juridique du contrat des maîtres de ces établissements, lui demande la nature, les perspectives et les échéances des conclusions du groupe de travail mis en...

Propositions concernant l'industrie du jeu vidéo

M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre du rapport FRIES concernant l'industrie du jeu vidéo en France. Ce secteur est menacé puisque les studios de développement ont vu leurs effectifs diminuer de plus de moitié en trois ans. Plus grave encore, les trois éditeurs français qui figurent encore parmi les leaders mon...