Loi de finances pour 2024

Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif. Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d'euros à terme. En l'espèce, nous parlons d'enfants, de jeun...

Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l'école dans le cadre de cours d'éducation civique dispensés par des enseignants. Et c'est bien comme cela : l'école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle. En réalité, le SNU ne semb...

Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif. Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d’euros à terme. En l’espèce, nous parlons d’enfants, de jeun...

Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l’école dans le cadre de cours d’éducation civique dispensés par des enseignants. Et c’est bien comme cela : l’école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle. En réalité, le SNU ne semb...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance l’ensemble des politiques en faveur des travailleurs pauvres, des enfants, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que...

Les crédits du pacte des solidarités sont inférieurs à ceux de l’ancienne action n° 19, qui concernait la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dotée de 257 millions d’euros. Le pacte des solidarités du Gouvernement n’est doté que de 190 millions d’euros. Le Gouvernement prévoit do...

Nous manquons de médecins. La fin du numerus clausus à l'entrée des études de médecine n'est pas suffisante. En 2020, la France a formé à peine 1 000 médecins de plus que dans les années 1970, quand elle comptait 15 millions d'habitants de moins. En supprimant en 2020 le numerus clausus qui plafonnait jusque-là les places d'étudi...

Je vous remercie pour ces précisions. Pour répondre au rapporteur spécial, la formation est aussi une question de moyens !

Cet amendement vise à abonder de 2 millions d’euros les crédits consacrés au fonctionnement de la Ciivise, dont le mandat touche à sa fin. Le travail réalisé par cette commission démontre la nécessité de lui donner les moyens de prolonger sa mission. Après avoir recueilli en trois ans 30 000 témoignages de victimes et produit un rapport compor...

Je maintiens mon amendement, et me joins aux commentaires faits par mes collègues. Il est aujourd’hui question de budgets, de lignes financières, mais la question posée par l’existence de la Ciivise est d’abord celle d’une démarche : libérer la parole des jeunes et des enfants victimes de violences sexuelles. Cette démarche doit être valorisée...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance l'ensemble des politiques en faveur des travailleurs pauvres, des enfants, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que...

Les crédits du pacte des solidarités sont inférieurs à ceux de l'ancienne action n° 19, qui concernait la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dotée de 257 millions d'euros. Le pacte des solidarités du Gouvernement n'est doté que de 190 millions d'euros. Le Gouvernement prévoit do...

Cet amendement vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés au fonctionnement de la Ciivise, dont le mandat touche à sa fin. Le travail réalisé par cette commission démontre la nécessité de lui donner les moyens de prolonger sa mission. Après avoir recueilli en trois ans 30 000 témoignages de victimes et produit un rapport compor...

Je maintiens mon amendement, et me joins aux commentaires faits par mes collègues. Il est aujourd'hui question de budgets, de lignes financières, mais la question posée par l'existence de la Ciivise est d'abord celle d'une démarche : libérer la parole des jeunes et des enfants victimes de violences sexuelles. Cette démarche doit être valorisée...

Nous manquons de médecins. La fin du numerus clausus à l’entrée des études de médecine n’est pas suffisante. En 2020, la France a formé à peine 1 000 médecins de plus que dans les années 1970, quand elle comptait 15 millions d’habitants de moins. En supprimant en 2020 le numerus clausus qui plafonnait jusque-là les places d’étudi...

Je vous remercie pour ces précisions. Pour répondre au rapporteur spécial, la formation est aussi une question de moyens !

Dans un rapport d’information abondamment cité ce soir, nos collègues Sautarel et Maurey estiment au minimum à 100 milliards d’euros les besoins de financement des autorités organisatrices de la mobilité d’ici à 2030. Les AOM font clairement face à un mur de dépenses. À bien des égards, ce rapport est sans appel. Si l’on veut réduire de 30 % ...

Cet amendement vise à introduire une taxe – oui, encore une ! – sur les places de stationnement des locaux commerciaux excédant 2 500 mètres carrés. Son produit serait fléché vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) afin de soutenir les investissements majeurs. On connaît les missions de l'Afit Franc...

Cet amendement vise à introduire une taxe – oui, encore une ! – sur les places de stationnement des locaux commerciaux excédant 2 500 mètres carrés. Son produit serait fléché vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) afin de soutenir les investissements majeurs. On connaît les missions de l’Afit Franc...