Interventions en hémicycle de Silvana SILVANI

Notre groupe a rencontré des praticiens diplômés hors Union européenne, et les échanges que nous avons eus témoignent du caractère totalement inacceptable de leur situation administrative et professionnelle. Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de quelques-unes de ces situations. Premier exemple, le docteur A – appelons-le ainsi ...

… contrats précaires dans le temps et relation déséquilibrée avec les directions d'hôpitaux, qui les confrontent à un chantage – exercer au rabais comme interne ou bien quitter le territoire.

Cet amendement, issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux de l’Assemblée nationale, vise à créer un dispositif de régulation de l’installation selon les besoins de santé des territoires, de manière à flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes, vers les...

La démocratie sanitaire régit notre système de santé. Ce concept, typiquement français, trouve son origine dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : il est censé transcender l'intégralité des acteurs de santé et agir comme une démarche applicable à l'ensemble des actions en lien avec notre ...

La notion de « territoire de santé », définie dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pour lui substituer la notion de « territoire de démocratie sanitaire » et inscrire celle de conseil territorial de santé. L'article 1er constitue en quelque sorte un retour en arrière, puisq...

La démocratie sanitaire régit notre système de santé. Ce concept, typiquement français, trouve son origine dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : il est censé transcender l’intégralité des acteurs de santé et agir comme une démarche applicable à l’ensemble des actions en lien avec notre ...

La notion de « territoire de santé », définie dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pour lui substituer la notion de « territoire de démocratie sanitaire » et inscrire celle de conseil territorial de santé. L’article 1er constitue en quelque sorte un retour en arrière, puisq...

Cet amendement, issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux de l'Assemblée nationale, vise à créer un dispositif de régulation de l'installation selon les besoins de santé des territoires, de manière à flécher l'installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes, vers les...

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l'égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l’égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Par cet amendement, nous souhaitons vivifier le dialogue social dans les entreprises en assurant un suivi régulier des questions de salaire et prévenir tout risque de tassement de ces derniers au regard du Smic. Dans un contexte où tout va de plus en plus vite, la démocratie sociale semble en effet être restée en arrière. Dans sa rédaction ac...

Par cet amendement, nous souhaitons vivifier le dialogue social dans les entreprises en assurant un suivi régulier des questions de salaire et prévenir tout risque de tassement de ces derniers au regard du Smic. Dans un contexte où tout va de plus en plus vite, la démocratie sociale semble en effet être restée en arrière. Dans sa rédaction ac...

Le code du travail prévoit l'organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et celle qui s'attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l'article 1er de ...

Ah !

Le code du travail prévoit l’organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle qui s’attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l’article 1er de ...

Le code du travail prévoit l’organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle qui s’attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l’article 1er de ...

Ah !

Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l'impôt que les entreprises de taille int...

Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l’impôt que les entreprises de taille int...

Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l’impôt que les ETI ou que les grandes en...