Interventions en hémicycle de Silvana SILVANI

L'article 10 quinquies reprend un amendement du député Renaissance Marc Ferracci déposé à l'Assemblée nationale et retenu par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté après usage du 49.3. Cet amendement vise à définir les seuils en deçà desquels s'appliquent les exonérations de cotisations maladie et les exonérations de cotis...

Le 12 décembre prochain, un chef d'entreprise de l'Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d'euros à l'Urssaf. Ce gérant d'un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d'autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Le 12 décembre prochain, un chef d’entreprise de l’Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d’euros à l’Urssaf. Ce gérant d’un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d’autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Le 12 décembre prochain, un chef d'entreprise de l'Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d'euros à l'Urssaf. Ce gérant d'un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d'autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure générale, mais il m'est tout de même difficile d'entendre qu'il faut savoir s'arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l'on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d'autres situations, on peut le faire. Monsieur le mini...

Loin de moi l’idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure générale, mais il m’est tout de même difficile d’entendre qu’il faut savoir s’arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l’on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d’autres situations, on peut le faire. Monsieur le mini...

Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure, mais il m'est tout de même difficile d'entendre qu'il ne faut savoir s'arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l'on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d'autres situations, on peut le faire. Monsieur le ministre, ...

Ce sont les patrons qu'il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu'il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu’il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu’il faut sanctionner !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en évacuant d’emblée un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Au travers de cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, donc l’ac...

Notre groupe a rencontré des praticiens diplômés hors Union européenne, et les échanges que nous avons eus témoignent du caractère totalement inacceptable de leur situation administrative et professionnelle. Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de quelques-unes de ces situations. Premier exemple, le docteur A – appelons-le ainsi ...

… contrats précaires dans le temps et relation déséquilibrée avec les directions d’hôpitaux, qui les confrontent à un chantage – exercer au rabais comme interne ou bien quitter le territoire.

Depuis 2002, l'obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd'hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d'assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n'ont ...

Depuis 2002, l’obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd’hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d’assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n’ont ...

Depuis 2002, l’obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd’hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d’assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n’ont ...

L'alinéa 3 de l'article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...