Interventions en hémicycle de Silvana SILVANI

Je le retire également, madame la présidente.

Il s'agit de supprimer l'article 42.

Cet amendement vise à alerter quant à la sous-déclaration des AT-MP et à la nécessité urgente d'y apporter une réponse autre que le seul transfert de crédits, par ailleurs sous-évalué, de la branche AT-MP vers la branche maladie.

Nous regrettons le niveau insuffisant de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, alors que le baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles publié le 10 octobre dernier démontre que la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Alors que, depuis 2019, les entreprises de plu...

L'objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d'euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d'euros par rapport à 2023. Depuis la remise en cause du principe de l'universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l'employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédent...

Madame la ministre, je vous félicite d'avoir instauré un contrôle au siège des gestionnaires de crèches. C'est un élément important des vérifications qui doivent être faites, mais il ne s'agit que d'un contrôle de gestion. Je rappelle que l'enquête de l'Igas a mis en évidence des problèmes gravissimes dans les crèches elles-mêmes, en matière d...

En 2022, le taux de natalité de la France a atteint son niveau le plus bas depuis 1946 ; l’année 2020 avait aussi été marquée par un taux de natalité très faible. Cette baisse semble s’être poursuivie au cours de l’année 2023. Plusieurs facteurs pourraient l’expliquer. S’il en est un qu’il faut évoquer, au-delà des difficultés économiques et d...

Nous ne pouvons pas simplement répondre à cette question par la négative ! Je prends acte du refus du rapport, même s’il ne s’agit pas d’en réaliser un énième : nous demandons une approche scientifique et rigoureuse des effets des fermetures d’établissements.

Dans le rapport qu'elle a rédigé au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l'exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de g...

Dans son rapport au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l'exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de gestion des pénur...

Dans le rapport qu’elle a rédigé au nom de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l’exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de g...

En 2022, le taux de natalité de la France a atteint son niveau le plus bas depuis 1946 ; l'année 2020 avait aussi été marquée par un taux de natalité très faible. Cette baisse semble s'être poursuivie au cours de l'année 2023. Plusieurs facteurs pourraient l'expliquer. S'il en est un qu'il faut évoquer, au-delà des difficultés économiques et d...

Nous ne pouvons pas simplement répondre à cette question par la négative ! Je prends acte du refus du rapport, même s'il ne s'agit pas d'en réaliser un énième : nous demandons une approche scientifique et rigoureuse des effets des fermetures d'établissements.

L’addiction aux jeux d’argent et de hasard est la seule addiction comportementale reconnue par l’OMS. Elle touche de plus en plus de jeunes, dont des mineurs, comme l’a montré une étude récente. Il est nécessaire d’envisager un programme de prévention et de soins. Le rôle de la publicité dans le développement de ces comportements a déjà largem...

Madame la rapporteure générale, nous sommes prêts à vous suivre si vous nous proposez un sous-amendement visant à interdire la publicité sur les jeux d’argent.

Durant la pandémie de covid-19, le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait le choix de faire peser les 150 milliards d’euros de dette covid sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). En 2020, la majorité du Sénat avait critiqué le choix de transférer la prise en charge de la dette covid des caisses de l’État en prolongeant l’exis...

L'addiction aux jeux d'argent et de hasard est la seule addiction comportementale reconnue par l'OMS. Elle touche de plus en plus de jeunes, dont des mineurs, comme l'a montré une étude récente. Il est nécessaire d'envisager un programme de prévention et de soins. Le rôle de la publicité dans le développement de ces comportements a déjà largem...

Madame la rapporteure générale, nous sommes prêts à vous suivre si vous nous proposez un sous-amendement visant à interdire la publicité sur les jeux d'argent.

Durant la pandémie de covid-19, le gouvernement d'Emmanuel Macron a fait le choix de faire peser les 150 milliards d'euros de covid à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En 2020, la majorité du Sénat avait critiqué le choix de transférer la prise en charge de la dette covid des caisses de l'État en prolongeant l'existence de...

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport ; il y est mis en évidence qu’un tiers des revenus financiers supérieurs à 1 million d’euros sont réservés à 4 000 foyers fiscaux, soit 0, 01 % d’entre eux. Convaincus qu’il faut aussi modifier les recettes et en proposer d...