Questions diverses

Je souhaiterais appeler au respect du règlement du Sénat. Au moment où nous nous réunissons, la commission des lois est convoquée sous sa forme législative : sa délibération vaudra vote de la loi, au titre de la procédure de législation en commission. Or le règlement du Sénat - voté par notre assemblée il y a trois ans, validé par le Conseil co...

À regret, je constate que nombre de nos amis soulignent que l'Union européenne est importante, mais en réalité, le travail de notre commission, citée à l'article 88-4 de la Constitution, est insuffisamment pris en compte, même si l'on progresse chaque jour...

Nous comprenons vos difficultés, mais comprenez les nôtres. Comment pouvons-nous être en même temps en commission des affaires européennes et en commission des lois ? Respectons les créneaux horaires prévus par le règlement.

Dans la mesure où la Turquie est un pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne, j'estime que nous sommes tout autant en première ligne. Il ne faudrait pas attendre qu'il y ait des milliers de morts et que le nord de la Syrie soit occupé pour entendre l'ambassadeur ! Je sais que certains défendent la Turquie quoi qu'elle fasse, mais il y a...

Auditionner l'ambassadeur de Turquie serait une bonne chose. Il verrait que nous ne sommes pas dupes. Nous ne pouvons accepter de la Turquie ce que nous n'accepterions de personne ! Les Turcs occupent en outre une partie de Chypre, membre de l'Union européenne ; les dirigeants turcs méconnaissent les droits des fonctionnaires mis en cause et le...

Au titre des questions diverses, j'informe notre commission que le rapport d'information « Union européenne/Russie : les sanctions et après ? », que Yves Pozzo di Borgo et moi-même avons rédigé au nom de notre commission, a été remarqué à Bruxelles. Nous avons rencontré M. Juncker. Je crois qu'il s'agit d'une première.

Compte tenu surtout de la période, car il est paru juste après que le Président de la République eut reçu le président russe à Versailles. Le chef de l'État vient de recevoir aussi le président ukrainien. Les choses bougent donc au niveau des accords de Minsk, et on peut espérer des avancées. Certes, les sanctions contre la Russie ont été recon...

Un point de méthode : Patricia Schillinger n'est pas présente parce qu'elle a dû assister à la réunion d'une délégation dont elle est membre. Des chevauchements se produisent chaque semaine : les délégations ne pourraient-elles pas tenir compte de nos contraintes horaires le jeudi matin ?

Je précise que la « réserve d'examen parlementaire » assure au Sénat que le gouvernement ne prendra pas une position définitive au Conseil pendant un délai qui est de huit semaines pour un projet d'acte législatif. Lorsqu'un texte doit être inscrit à l'ordre du jour du Conseil, le gouvernement nous interroge pour savoir si cette « réserve d'exa...

Nous avions reçu l'actuel président en février 2014. La réunion est levée à 10 h 20.

Je voudrais rappeler la récente modification du Règlement du Sénat, votée le 13 mai dernier. Il me semble à présent important de l'appliquer. En effet, le créneau horaire 8h30-10h30 du jeudi matin est désormais réservé aux réunions de la commission des affaires européennes et des délégations. Or, les nouvelles mesures ne sont pas appliquées : o...

Nous avons adopté la semaine dernière une modification du Règlement, selon laquelle ce créneau horaire est réservé à la commission des affaires européennes et le mercredi matin aux commissions législatives. Hier matin, à 9 heures, parallèlement à la commission des lois, la commission des affaires européennes - qui se réunissait pour la première...

Nous sommes rentrés dans un régime de sanctions, dont les sénateurs tiennent compte. La commission des affaires européennes en souffre puisque l'absence à ses réunions n'est pas sanctionnée.

Je rappellerai à nos collègues que les créneaux horaires qui seraient dévolus à la commission des affaires européennes seraient, selon les propositions du Bureau du Sénat, le mercredi soir de 19h30 à 21 h, le jeudi matin de 8h30 à 10h30, et le jeudi en début d'après-midi entre 13h30 et 15 h. Il est évident qu'avec de tels horaires, il nous sera...

Vous avez reçu, en fin de semaine dernière, une note détaillée sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2015. L'examen du projet de budget de l'Union européenne pour l'année suivante est un rendez-vous qui intervient toujours pour nous à cette période. Les délais pour nous prononcer sont en général resserrés mais force est de...

Le Gouvernement nous saisit en urgence d'un texte qui nous a été transmis la semaine dernière et qui doit être adopté dès demain en Conseil. Il s'agit d'une proposition de règlement modifiant les possibilités de pêche de certains stocks de poissons par les navires de l'Union européenne pour l'année 2014. Ce texte concerne principalement le quo...

J'ai été saisi d'une procédure d'urgence s'appliquant à une proposition d'aide financière à l'Ukraine qui nous est soumise au titre de l'article 88-4 de la Constitution. On nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire et avant de le faire, je souhaitais avoir votre accord. Ce texte, déposé à la Présidence du Sénat lundi dernier, devr...

C'est un début ! Je rappelle que l'Union européenne, indépendamment du FMI, s'est engagée à apporter jusqu'à 11 milliards d'euros à l'Ukraine, soit environ 15 milliards de dollars. Il s'agit ici de mettre en oeuvre le premier volet de l'aide financière européenne, c'est pour cela que je vous demande si vous êtes d'accord pour lever la réserve d...

En préambule, je vous rappelle que, sur le rapport de notre collègue Sophie Joissains, nous avons adopté, concernant le projet de parquet européen, un avis motivé au titre de l'examen de subsidiarité, en défendant notamment un principe fondamental de notre droit, celui de la collégialité. J'ai le plaisir de vous informer que dix-huit voix au s...

Ce n'est pas mon cas ! Que l'on cherche à nous faire revenir sur notre position n'est pas acceptable. Je l'ai dit à l'occasion de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à Vilnius, sans citer personne pour ne pas être désagréable. À l'avenir, il faudra que la Commission européenne considère...