Institutions européennes

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, destiné à accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. Ce programme est très charpenté et comprend des propositions fortes, parfois anguleuses, parce que se profilent la fin du mandat du collège actuel et l'élection d'un nouveau Parlement. La p...

Habituellement, nous reprenons dans les propositions de résolution européenne les positions exprimées majoritairement par notre commission. La rédaction du point 25, qui reprend les termes de la résolution de mars 2016 de nos collègues Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne ...

Il me semble pourtant avoir souvenir qu'en mars 2016, notre commission, dont vous étiez déjà membre, était unanime en la matière.

Les règles relatives à l'élargissement de l'Union européenne dans les Balkans, géographiquement au coeur de l'Europe, sont parfaitement établies pour les années à venir. D'abord, le président Juncker a indiqué qu'au cours des cinq années de son mandat à la tête de la Commission européenne, il n'y aurait aucune nouvelle adhésion. Ensuite, la pos...

Comme je l'indiquais précédemment à Claude Haut, notre commission, comme à son habitude, a repris sur la question des listes transnationales la position qu'elle avait adoptée sur proposition de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte.

J'ai pourtant souvenir que nous avions été unanimes. Quoi qu'il en soit, je suis convaincu que la légitimé de nos députés européens ressort de leur ancrage local, trop souvent insuffisant d'ailleurs. Je vous citerai, à titre d'illustration, une anecdote : lors d'une récente réunion à la représentation française auprès de l'Union européenne, un ...

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier une proposition de règlement réformant l'Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne puis précisée, s'agissant de son cadre juridique, par un règlement de 2011. Le dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un d...

Ce rendez-vous annuel à Bruxelles donne plus de poids à notre travail, je m'en félicite. Ma région est proche de la Catalogne. Je regrette que les dirigeants des institutions européennes s'en détournent. De plus, l'Espagne se ridiculise en refusant de reconnaître les résultats de l'élection du président de Catalogne. Le Premier ministre espagno...

Madame la ministre, vous êtes allée au-delà du compte rendu du Conseil européen, puisque vous avez parlé de la directive sur le travail détaché. Sur ce point, vous nous dites qu'un accord a pu être obtenu grâce au soutien de l'Espagne de M. Rajoy. Celui-ci a quand même bien défendu ses positions, puisqu'il a obtenu l'exclusion de la directive d...

Nous vous y aiderons si nécessaire. Je tiens cependant à rappeler qu'il y a dans ce pays des citoyens et des élus qui pensent que l'intérêt de la France est aussi de conclure des accords commerciaux : si nous ne le faisons pas, les autres les signeront entre eux.

La législation européenne est composée de directives et de règlements. Pour son application sont décidés des actes d'exécution et des actes délégués. Ces derniers prennent une importance considérable. Parfois, plutôt que de mettre en oeuvre un règlement ou une directive, ils peuvent donner une interprétation plus exhaustive voire aller dans un ...

Parfois, plus ils se disent indépendants, moins ils le sont... Je fais un peu de publicité pour le rapport que j'ai publié en 2014 et qui synthétise ce sujet. Nous l'actualisons désormais par notre travail avec Jean Bizet. Ce rapport a été traduit en anglais, à la demande d'autres pays, qui ont aussi réagi sur ce sujet de la comitologie. Notre...

Au départ, c'était mal parti. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, nous avait félicité de notre combat avec Gérard César, mais pensait que nous ne gagnerions pas. Nous avons fini par gagner...

L'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » d'avril 2016, signé entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission a répondu à certaines de nos réserves. Il contient un engagement clair en faveur d'une consultation systématique des experts des États membres au cours de la préparation des actes délégués. Les projets d'actes délégués p...

Nous agissons dans le cadre de l'article 88-6 de la Constitution, qui nous autorise à émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. Nous examinons à ce titre tous les textes et notre commission va être amenée à se prononcer sur deux d'entre eux. Désormais, nous avons la possibilité ...

Nous n'avons pas toujours connaissance des textes. Le contrôle doit s'exercer sur la législation européenne, sur les actes qui en découlent - délégués ou d'exécution - à tous les niveaux. Au niveau du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, cela progresse et nous souhaitons que cela progresse aussi au niveau des parlements nationaux.

Nous avons publié un rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Notre assemblée a voté à 301 voix contre 16 une résolution européenne tendant à la levée des sanctions contre les parlementaires russes et la mise en oeuvre progressive des accords de Minsk. Il y a un mois, nous avons fait un rapport d'étape. Nous avons dit no...

Ce compte rendu de mission est opportun, cela donne l'occasion de faire le point sur ce pays. Une délégation s'y était rendue voilà quelques années, quand je présidais la commission. La Roumanie et la Bulgarie voulaient adhérer à l'accord de Schengen. Nous avions examiné les frontières et les équipements financés par l'Union européenne. Nous pe...

Votre exposé est parfait, tant sur le contenu que sur la forme ! Sur la politique de voisinage à l'Est, j'apprécie la formulation pour « veiller à la coopération avec la Russie sur des questions d'intérêt mondial ou régional ». Notre commission et celle des affaires étrangères, puis le Sénat à environ 300 voix contre 17, ont voté une propositio...

Pouvez-vous nous confirmer que les Maltais n'ont pas voté lors du référendum sur le Brexit ? Nous avons trouvé cette mention dans certains documents, ce qui nous a surpris.