Institutions européennes

Nous en venons à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Nous évoquerons d'abord le sommet, c'est-à-dire le niveau institutionnel, pour terminer par les possibles simplifications de la vie quotidienne des citoyens européens, et en particulier des transfrontaliers. S'agissant tout d'abord de la simplification de l'architecture instituti...

Dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, la simplification concerne aussi la vie quotidienne des citoyens européens, s'agissant notamment de la libre circulation. Nous nous y sommes intéressés lors de notre déplacement à Strasbourg, en évoquant les questions transfrontalières. Avec l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg...

Mon département est proche tant de l'Italie que de l'Espagne et il est vrai que nous avons des bassins d'emploi différents, contrairement à ce qui peut se passer à côté de la Suisse, de l'Allemagne, de la Belgique ou du Luxembourg. Nous avons des frontières géographiques souvent marquées et il n'existe pas de phénomène transfrontalier massif co...

Félicitations pour cette synthèse sur le suivi de nos résolutions. Il est bien de faire des résolutions - certains livres parlent de révolution, d'autres de résolutions... - et de connaître leur devenir. On observe une montée en puissance de la considération des parlements nationaux. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et les nouveaux a...

Je me félicite de ce point réalisé en commun depuis plusieurs années sur le programme de travail de la Commission européenne. Plusieurs dispositions contenues dans le programme de travail devraient participer de l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale, tout en contribuant à renforcer le projet politique européen. La sé...

L'Union européenne doit en particulier intégrer systématiquement les parlements nationaux aux différentes étapes des accords de libre-échange via des débats sur les mandats de négociation et un accès aux documents classifiés des comptes rendus de négociations avec leur traduction française. Comme l'a remarqué notre collègue Sophie Joissains, no...

Avant de parler des actes délégués et d'exécution, rappelons quel est l'exercice : il s'agit du programme de la commission pour 2017. Madame Keller, je partage le point de vue de Richard Yung : la mise en oeuvre de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), avec ses deux réunions annuelles, l'une dans le ...

Pour reprendre les concepts chers à la Constitution américaine, il faut les checks, mais aussi les balances. Dans son programme pour 2017, la Commission entend évaluer la légitimité démocratique de la procédure actuelle d'adoption des actes délégués et des actes d'exécution. Tant mieux : ceux-là mêmes qui sont à l'origine des dérives l'ont mis ...

Je voudrais d'abord me féliciter de cette matinée de travail sur le suivi de nos résolutions. C'est une première ; je remercie notre président d'en avoir pris l'initiative, et le secrétaire d'État d'y avoir répondu favorablement. Je suis, avec le président Bizet, le coauteur d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travai...

Le Bureau de l'APM, réuni à Rome, a fait le choix de Marseille à l'unanimité, et l'assemblée plénière le confirmera à l'unanimité à la fin de février. Un engagement matériel du Gouvernement français est néanmoins nécessaire. Avec Michel Vauzelle, j'ai sensibilisé le Président de la République à cette question.

Monsieur Danesi, l'Europe doit aider le patrimoine culturel des zones touchées. Le titre est très approprié. Rassurez-vous, une précision indique que c'est une église dédiée au saint patron de l'Europe... Mais soyons modestes, il s'agit d'un avis politique de notre commission et non d'une décision de la Commission européenne. Je me félicite du...

J'avais dit que la meilleure manière de gagner ce référendum, pour M. Cameron, aurait été de ne pas le faire. Je sais quel en aurait été le résultat dans mon département... J'ai apprécié que votre communication soit équilibrée. N'oublions pas les quelque 48 % d'électeurs qui ont voté pour le « remain ». Le pays est partagé, la majorité l'emport...

Dans un monde de huit milliards d'habitants, l'Union européenne rassemble 500 millions de personnes. Sans le Royaume-Uni, nous ne serons plus que 435 millions, avec un grand partenaire à nos portes. L'idée de lui imposer des visas est complètement irréaliste.

Je crains les conséquences économiques du Brexit, alors que nous n'y sommes pour rien. Malgré la grande capacité anglaise de rebondir, il a fait l'effet d'un coup de pied dans une fourmilière. Souhaitons que ses conséquences soient aussi peu graves que possible ! Un Premier Ministre sera choisi - sans doute Mme May.

C'est une personnalité solide. L'intention du Royaume-Uni n'est pas de rompre avec l'Union européenne. Je crains aussi que nous ne parlions plus que de ce sujet. Déjà, notre groupe de suivi suscite l'intérêt de toutes les commissions du Sénat, qui se découvrent une vocation européenne cachée. N'oublions pas le reste, c'est-à-dire la construct...

que peuvent bien ressentir les citoyens ordinaires ? Il faut rendre à l'Europe une image positive. Longtemps, elle a été associée à la paix, mais pour les générations nouvelles, la seconde guerre mondiale est déjà loin. De fait, l'Europe a stabilisé nombre de situations de crises. En Irlande du Nord, c'était la guerre civile ! L'Europe y a inve...

Sur le vote du Parlement britannique, j'incline à penser que le peuple souverain s'est exprimé par le référendum. Nous avons souvent été exaspérés par les Britanniques. Lors des négociations du pacte budgétaire, ils essayaient, par pays interposés, de nous expliquer ce qu'il fallait faire, alors qu'ils ne font pas partie de la zone euro... Ne ...

Merci pour cet exposé. Je me félicite que le Président du Sénat ait souhaité que tous les sénateurs puissent participer à cette réunion. Quelques mots anglais résument le Brexit : wait and see et rule Britannia. L'Union européenne s'est engagée à accueillir de nouveaux pays des Balkans, afin de stabiliser cette région au coeur de l'Europe, ...

Les sanctions touchent des parlementaires dans leur fonction. Mme Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération de Russie, ne peut pas venir au Sénat alors que, paradoxalement, M. Kossatchev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie y a été reçu avec une délégation de sénateurs russes. Nous vo...

Je salue ces initiatives positives. Mais quel sera, au juste, le rôle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ? Nous avons modifié le Règlement du Sénat pour développer le présentéisme à un niveau caricatural. Et le statut de notre commission reste celui d'une sous-commission ! Lorsque nous adoptons une prop...