Interventions en commissions de Simon Sutour

La réunion à six était en réalité une réunion à sept, puisque le Parlement européen était représenté, et le but était de préparer la réunion des 27 présidents de parlements nationaux et du parlement européen à Nicosie en avril. Le document de travail a été adressé au président de la chambre des représentants chypriote, M. Omirou. La réunion à s...

Je préfère 6+1 au binôme France-Allemagne.

Quoi qu'il en soit, il était important que nous ayons un compte rendu de cette réunion interparlementaire sur un sujet qui est au coeur des préoccupations de tous les parlements.

Le Sénat a reçu une proposition de règlement fixant les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen. Bien qu'il en ait peu usé, le Parlement européen a la faculté de créer des commissions d'enquête pour contrôler des allégations d'infraction ou de mauvaise application du droit communautaire : la vache folle en 2000, le fonct...

La création d'un Parquet européen s'inscrit dans la logique du mandat d'arrêt européen. L'exigence de l'unanimité pose la question d'un nouveau traité car elle constitue un obstacle sur la voie de nouvelles avancées. La Commission européenne devrait présenter des propositions. Je souligne l'excellente collaboration entre la commission des loi...

Considérant que cette directive était un bon texte, la commission des affaires européennes n'a pas souhaité l'examiner. J'étais moi-même absent il y a quinze jours : maintenant, il est trop tard pour déposer un amendement ! Je voterai la proposition, mais je crains que son point 13 n'affaiblisse la proposition de résolution : [le Sénat] « désap...

Le problème se pose de façon totalement différente depuis que le Conseil constitutionnel a supprimé, il y a quelques mois, l'inégibilité automatique en répondant à une question prioritaire de constitutionalité.

Les conclusions que vous nous proposez consistent donc, notamment, à approuver la proposition de la Commission européenne sous réserve des décisions sur les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020, qui devraient être prises les 7 et 8 février prochains.

Le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon l'illustre parfaitement.

L'enjeu financier doit toutefois être relativisé, il ne s'agit que de 300 millions d'euros sur sept ans. Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas un département ?

Cela vous prive des fonds structurels...

Si vous étiez département, vous seriez dans la même situation que la Guyane, obligée de se fournir à coût élevé auprès d'une raffinerie de Guadeloupe.

Merci pour ce rapport sans langue de bois. Il est vrai qu'à chaque fois que l'on évoque un voisin de la Turquie, il est fait mention de difficultés...

C'est pire pour Chypre où 40 000 soldats turcs sont stationnés, dans la partie occupée de l'île. Le rapport nous propose de lever la réserve d'examen parlementaire concernant l'accord de réadmission. En êtes-vous d'accord ? Il en est ainsi décidé. Comme je l'ai indiqué au ministre turc des affaires européennes, nous sommes sensibles à ce q...

Catherine Morin-Desailly suit les questions de l'audiovisuel et du web au sein de la commission de la culture. À propos de la nécessaire représentation de chacune des commissions permanentes, je vous informe que François Marc, qui assume une charge lourde au sein de la commission des finances, sera prochainement remplacé dans notre commission p...

Merci pour ces propos, eux aussi sans langue de bois. Nous examinons ce texte au fond car, pris par les délais avec l'interruption de fin d'année, nous n'aurions pas pu l'examiner dans le cadre de la procédure de subsidiarité et laisser un temps raisonnable à la commission des affaires sociales pour se prononcer. La proposition de résolution me...

Chaque année, les exportations de vin rapportent 10 milliards d'euros à la France, soit la moitié des exportations de l'aéronautique ou de l'automobile. C'est dire l'importance du sujet sur lequel nous travaillons, M. César et moi-même, comme d'autres, depuis de nombreuses années. M. César, viticulteur, est élu de la région de Bordeaux. Et chez...

la France a proposé un principe, le maintien d'un régime d'encadrement des plantations de vignes dans l'Union européenne, et trois aménagements : l'augmentation des surfaces plantées, le respect de la subsidiarité, laissant un large pouvoir d'appréciation aux États membres, et une certaine flexibilité du dispositif. L'encadrement des plantatio...

L'union sacrée, c'est très bien !

Tout est lié. Quand on encadre la production, on sauvegarde les paysages. Il est effectivement judicieux d'opposer au projet européen des arguments fondés sur le droit de l'environnement, les droits humains et sociaux, non seulement des arguments économiques.