Interventions en commissions de Simon Sutour

M. Albrecht est rapporteur et le parlement européen devra se prononcer sur son rapport. En outre, même si le point de vue du Parlement est important, il faut aussi être attentif à la négociation qui est difficile au sein du Conseil. Lorsque nous avons reçu Mme Reding, nous pensions en avoir pour deux ans. Un an s'est écoulé et certains Etats, c...

Il y a des points communs avec l'examen du projet de règlement. J'ai auditionné le Secrétariat général des affaires européennes et les ministères concernés. Il faut protéger les citoyens sans empêcher la police d'agir. Va-t-on demander aux éventuels délinquants s'ils acceptent de figurer dans un fichier ? Nous avons également longuement entendu...

Elle s'explique par sa structure fédérale. La différence des législations entre les Länder n'est déjà pas simple...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Votre audition intervient tandis que le ministre des Affaires étrangères ukrainien, M. Leonid Kojara dont j'avais apprécié la rencontre, s'est rendu la semaine dernière à Bruxelles pour préparer le sommet entre l'Union Européenne et l'Ukraine qui se tiendra le 25 février prochain. Ce som...

Merci, Monsieur l'Ambassadeur. En vous recevant, je crois que nous montrons tout l'intérêt que nous portons à l'Ukraine et les relations amicales que nous souhaitons avoir avec votre pays. Et je pense qu'entre amis, on se doit la vérité. Lorsque j'avais présenté mon rapport, il y a bientôt deux ans, je pensais que l'accord d'association serait ...

Ce que je retiens de votre problème gazier, c'est qu'il est avant tout un problème politique, plus que financier. Pour ce qui est de Sébastopol, je peux dire que lors de ma mission il y a deux ans, j'ai appris qu'il y avait eu un accord concernant la présence russe dans ce port de Crimée. En échange du maintien de la flotte russe à Sébastopol ...

Merci, Monsieur l'ambassadeur d'être venu aujourd'hui. Je partage votre point de vue : nous nous enrichissons mutuellement. Je souhaite que le prochain sommet UE-Ukraine ait des résultats fructueux. Concernant le traitement de l'opposition, vous sentez que nous espérons un geste fort de votre gouvernement. Enfin, j'ajoute que nous serions ravis...

Richard Yung rentre de la « semaine européenne » organisée par le Parlement européen, où il nous représentait. Quant à moi je me suis rendu, au nom du président du Sénat, à la réunion des présidents des parlements des six pays fondateurs. Je commencerai par vous en faire le compte rendu. Comment démocratiser la gouvernance de la zone euro ? L...

C'est tout à fait légitime, mais les débats que vous évoquez relèvent davantage de la commission des finances, qui est la commission législative au fond.

Le parlement français est représenté par trois députés et trois sénateurs - parmi ces derniers, un membre de notre commission et deux membres de la commission des finances, un de la majorité et l'autre de l'opposition.

Il n'est pas non plus impossible que nous ayons certains points de convergence...

Ajoutée à la demande des Néerlandais, cette phrase signifie que l'essentiel se décidera toujours au niveau national. C'est un texte de compromis négocié en anglais, qui perd un peu en clarté une fois traduit dans notre langue...

À ma connaissance, oui.

C'est une initiative officielle du Luxembourg.

Chaque État membre y dispose de six représentants - trois membres de chaque assemblée pour les pays bicaméraux - auxquels s'y ajoutent seize représentants du Parlement européen. Comme au sein de la nouvelle instance qui a pris la suite de l'Assemblée de l'UEO.

J'adresserai un courrier au président du Sénat, que je représentais lors de cette réunion, pour lui indiquer que le document a reçu un soutien unanime. Les Présidents de Parlement des États membres fondateurs de l'Union européenne et le Parlement européen ayant organisé une réunion informelle le 11 Janvier 2013 à Luxembourg pour un échange de ...

Nous en venons au compte rendu de la réunion interparlementaire des 29 et 30 janvier à Bruxelles.

La commission des finances de l'Assemblée n'était pas représentée ?

L'article 13 du TSCG s'applique depuis le 1er janvier. Je suis d'accord sur l'idée d'auditions conjointes avec la commission des finances.

J'entends dire qu'il irait à l'Assemblée nationale, auditionné par trois commissions réunies. Nous n'avons pas été invités...