Interventions en commissions de Simon Sutour

Propositions retenues, puisque je n'entends aucune objection.

Le seuil qui sera retenu sera plus un frein dans les pays qui voudraient planter abondamment ; ce pourcentage pourrait limiter leurs ambitions. Le maintien des droits à planter est acquis. Avec cette proposition de résolution, nous avons voulu faire un point définitif sur ce dossier, montrer à Bruxelles notre intérêt et apporter notre soutien...

Je vis dans un territoire qui s'est construit, depuis des millénaires, autour de la vigne. Il faut que cela dure, il y va de la qualité de vie, de la préservation de sites magnifiques, du tourisme.

C'est vrai, il y a aujourd'hui, chez moi, des vins merveilleux. À certains endroits, dans des garrigues, la pierre a été concassée pour planter des pieds de vigne qui vont puiser la fraîcheur à plusieurs mètres sous terre. La vigne reste vert vif tout l'été et le vin produit est exceptionnel. Nous allons passer au vote sur cette proposition d...

Nous avons été saisis au titre de l'article 88-4 d'une demande d'autorisation de mise en culture d'un maïs génétiquement modifié. La proposition devait être discutée initialement lors du prochain Conseil « Agriculture », prévu le 10 février. Or, la Présidence grecque a annulé cette réunion. En raison de la procédure d'autorisation concernan...

Je constate qu'il y a néanmoins une large majorité au sein de la commission pour suivre la proposition que je vous ai faite. J'écrirai donc au ministre des affaires européennes dès ce jour.

Nous allons débattre d'un rapport important. Chacun de nous a été destinataire d'un résumé et d'une liste des propositions. Notre collègue mettra la dernière main à son rapport en tenant compte du débat que nous allons avoir aujourd'hui. Nous nous prononcerons sur l'autorisation de publier le rapport lors d'une réunion ultérieure, lorsque le ra...

Je remercie le rapporteur pour l'important travail qu'il a accompli et je salue sa force de conviction européenne. Nous aurons aujourd'hui un débat général. Le rapport sera ensuite adopté au cours d'une prochaine réunion. Pour ma part, je partage très largement les propositions qui sont faites, même si leur mise en oeuvre prendra du temps. Mais...

Je veux à nouveau souligner la qualité du rapport et du débat. Je demanderai à la Conférence des présidents qu'un débat de contrôle sur ce thème puisse être organisé en séance publique au mois d'avril.

Nous allons à présent écouter le rapport de Richard Yung sur la proposition de règlement concernant les nouveaux aliments. Le groupe de travail sur le contrôle de subsidiarité de notre commission avait en effet estimé il y a quelques semaines que ce texte méritait un examen plus approfondi. Richard Yung nous présente aujourd'hui le résultat de ...

Cet avis motivé, après examen par la commission des affaires économiques, sera envoyé à la Commission européenne. Je vous rappelle qu'il faut un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux pour que celle-ci révise éventuellement son texte. Nos collègues de l'Assemblée nationale doivent également se pencher sur ce sujet.

La proposition de directive de la Commission relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées emporte des conséquences importantes sur ce secteur.

Comme pour la protection des données numériques, nous souhaitons maintenir les acquis de notre législation, plus protectrice des consommateurs.

À plusieurs reprises, nous avions souhaité examiner le régime des actes délégués et des actes d'exécution, comparables, toute proportion gardée, aux ordonnances ou aux décrets d'application dans notre droit interne. Je vous propose un rapport d'information et un avis politique sur ce sujet. Depuis 1961, la Commission dispose d'une délégation d...

De même un système optionnel peut être transformé en obligation. Les modifications peuvent même aboutir à un contournement manifeste de la lettre de l'acte de base et de l'intention du législateur. La Commission a manifestement outrepassé son pouvoir et sa compétence déléguée, ce qui est préjudiciable à l'heure où l'opinion s'émeut du déficit d...

Bernadette Bourzai a dénombré 163 actes délégués ou d'exécution pour le règlement relatif à la santé animale. J'ai fait le même constat au sujet du texte sur la protection des données personnelles. La CNIL s'en était émue. Tous les domaines sont touchés, de plus en plus.

Ce phénomène n'a pas été anticipé. Il faut renforcer le contrôle politique parlementaire. Un nouveau traité n'est pas à l'ordre du jour, mais nous devons surveiller la Commission ; elle doit sentir que les Parlement sont vigilants.

En effet. Quand le Gouvernement n'oublie pas de publier le décret d'application, auquel cas la loi est inapplicable...

C'est d'ailleurs notamment à notre initiative que la Commission s'est vu adresser son premier carton jaune.

La crainte est souvent le début de la sagesse !