Interventions en commissions de Simon Sutour

Bien.

Ce texte important peut avoir des conséquences très concrètes sur la vie de nos concitoyens.

Un autre vous plaira davantage : nos homologues du Parlement suédois a jugé cette proposition contraire au principe de subsidiarité, alors qu'il existe déjà en Suède un contrôle technique.

Il y a plutôt matière à une proposition de loi, me semble-t-il.

Quel que soit leur prix, les produits doivent être conformes à la réglementation.

J'insiste sur la conclusion : « Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l'état, le principe de subsidiarité ».

Cette réunion étant la dernière avant la suspension des travaux, je tenais à vous fournir quelques chiffres pour tirer le bilan des activités de notre commission. Depuis le mois d'octobre 2011, notre commission a tenu 36 réunions. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, nous avons adopté vingt-et-une propositions de résolutions euro...

Une délégation de notre commission s'est rendue au mois de mai en Roumanie et en Bulgarie pour se rendre compte sur place des progrès réalisés par ces deux pays pour répondre aux standards européens. Nous voulions également nous rendre dans un poste frontière pour y voir comment sont mises en place les procédures Schengen. Ce déplacement, auque...

A en croire la presse de ce matin, le ministre aurait dit que la France n'était pas pour la fermeture temporaire des frontières, contrairement au gouvernement précédent.

Il était utile de nous rendre sur place et de rencontrer nos homologues. A l'issue du débat, la commission a décidé d'autoriser la publication du rapport.

J'approuve l'exception en faveur des notaires.

Avant de nous séparer pour un repos bien mérité, je vous informe qu'en cas de besoin, la commission se réunirait le 4 septembre prochain à 11h30, dans la foulée du « groupe subsidiarité ». Bonnes vacances à tous.

Nous avons deux sujets fort importants à notre ordre du jour : l'avenir de la recherche et de l'innovation en Europe, et la taxe sur les transactions financières. Nous allons commencer par le programme de recherche européen « Horizon 2020 » qui constitue le volet « recherche » du projet de cadre financier européen. Je donne la parole à André Ga...

Je remercie Mme Fabienne Keller pour la clarté de son exposé et je rappelle que je soutiens le principe de la TTF depuis plus de quinze ans.

C'est une cause juste et pour savoir si sa mise en oeuvre est possible, il faut se lancer dans cette mise en oeuvre.

La résolution européenne est le moyen pour l'assemblée d'indiquer au gouvernement français -qui est un des 27 gouvernements de l'Union européenne- dans quel sens elle souhaite qu'il agisse. Nous avons toujours la tentation de reprendre les débats nationaux. Je rejoins les positions exprimées par mes collègues Jean-Jacques Hyest et Alain Richar...

Et moi pour une réunion de la commission des affaires européennes.

Il y a presque un an, notre assemblée avait voté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, déposée par M. Gérard César et moi-même sous la présidence de M. Jean Bizet, pour nous opposer à certains aspects de la réforme de 1998 de l'OCM vin. Celle-ci prévoit une suppression des droits de plantation à compter du 31 décembre 2015 tou...

Effectivement, c'était le discours tenu par la commissaire Mariann Fischer Boel, que j'avais eu l'occasion de rencontrer.

Merci pour cet éclairage très intéressant sur les négociations à Bruxelles. Il en ressort que la majorité qualifiée n'est pas forcément le Graal...