Interventions en hémicycle de Simon Sutour

C’est urgent !

Madame la présidente, ce rappel au règlement concerne l’organisation des débats préalables aux Conseils européens. Auparavant, les interventions de Mme la ministre chargée des affaires européennes et des présidents de commission étaient suivies de celles des groupes politiques et d’un débat interactif d’une heure. Ce dispositif a été maintenu,...

On vous a fait perdre votre temps !

C’est le « nouveau monde » !

Ce sont des tigres de papier !

C’est le Monopoly !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 février dernier, la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l’intégration des normes européennes en droit interne. C’est dans cette optique que la commission des affaires ...

Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...

Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...

Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.

Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.

Voilà !

Voilà !

C’est vrai !

C’est le sens de l’histoire !

L’Europe, d’un club d’États, doit devenir une Europe des citoyens. Dans ce cadre, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la position du Gouvernement quant à la conditionnalité des aides – un thème abordé de plus en plus souvent et qui nous préoccupe. Ainsi, bien sûr, il n’est pas bien que des États ne respectent pas les critères ...

Excellent rapport !

C’est le principe de solidarité !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le montant du financement de la France à l’Union européenne pour l’année 2018. Cet exercice, je le rappelle, est très contraint puisqu’il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui court de 2014 à 2020, alors que s’engagent d’...

… et vous avez pu, mes chers collègues, approuver dans cet hémicycle, au cours de ces deux dernières années, de nombreuses résolutions européennes en ce sens. Cette prise de conscience récente d’une politique commune en matière de sécurité, comme en matière de migration, a bien évidemment un coût, qui n’était pas forcément anticipé dans le cad...