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Monsieur le président, compte tenu du vote qui vient d’avoir lieu, ayant déjà exposé mes arguments, je ne peux que retirer cet amendement de coordination, de même que tous ceux qui suivent et qui tendaient à la suppression des articles 34 à 50

M. Simon Sutour. Monsieur le président, il s’agit non de complaisance, mais de compréhension !

Au terme de ce long débat, un malaise subsiste. J’insiste sur le fait que l’« enfant » de M. Béteille, c'est-à-dire sa proposition de loi, qui comportait initialement vingt-six articles, en comprend aujourd’hui cinquante-deux. En vérité, ce sur quoi nous sommes maintenant appelés à nous prononcer aurait dû, de notre point de vue, faire l’objet...

a également souhaité évoquer les relations transatlantiques, en estimant que si l'Europe attend beaucoup des Etats-Unis, sur l'énergie, sur le climat, sur le conflit du Proche-Orient ou encore sur la crise financière, elle devait aussi montrer au nouveau Président américain qu'elle peut être un partenaire efficace.

a avancé que le manque d'effectivité du contrôle opéré par les parquets sur les demandes des huissiers de justice ne constituait pas un argument pour remettre en cause le principe même de ce filtre, qu'il a jugé justifié.

a indiqué que les membres de son groupe n'étaient pas opposés à l'institution d'une telle procédure mais considéraient qu'une telle réforme devait faire l'objet d'un projet ou d'une proposition de loi spécifique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à souligner que nous sommes heureux que le débat européen fasse son retour dans l’hémicycle. Il n’y a ni petit ni grand hémicycle ; il n’y a qu’un hémicycle : le lieu où nous débattons ! La question qui nous réunit ce soir est pour nous l’occasion d’aborder les...

Mais ce dynamisme s’est parfois transformé en politique du coup de poker, bien loin du jeu collectif européen qu’il était censé organiser. Ainsi, lors du sommet Union européenne–Russie en novembre dernier, on a vu le président de l’Union européenne se prononcer contre le bouclier antimissiles américain sans mandat européen. À la suite des prot...

Or la construction européenne est, par définition, un travail collectif, monsieur Blanc ! La présidence du Conseil a pour responsabilité d’encourager ce travail collectif et de le respecter. En quoi le changement de présidence de l’Union pourrait-il « retarder les progrès des dossiers en cours » ? Je suis étonné que la question de mon collègue...

… ou qui ne lui ont pas semblé prioritaires. J’imagine facilement que ce sera le cas pour l’attribution de moyens importants en faveur du lancement de projets européens de grandes infrastructures, notamment en matière d’interconnexion énergétique, dont l’urgence n’est plus à démontrer. Après l’échec d’un accord sur ce sujet fin décembre, il fa...

L’application du traité de Lisbonne stabiliserait la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais cette fonction sera également temporaire et fortement encadrée ; elle ne remplacera pas la présidence tournante des conseils des ministres qui, elle, est maintenue. De plus, nous aurions souhaité que la présidence française réfléchisse à une ...

Le président de la commission des affaires européennes et M. André Dulait, qui est intervenu en remplacement du président de la commission des affaires étrangères, ont parlé seize à dix-sept minutes !

Je conclus, monsieur le président ! Il est clair que la présidence française, en définissant les moyens de se protéger, en choisissant d’exclure plutôt que d’inclure, a clairement défendu la vision d’une Europe qui se replie sur elle-même. Le pacte européen sur l’immigration et l’asile relaye sans conteste une volonté de durcissement des poli...