Interventions de Simon Sutour

Il n’en reste pas moins que la loi n’est pas votée et que l’Assemblée nationale doit encore se prononcer ; elle le fera bientôt. Je signale cet état de fait à titre anecdotique, mais il ne peut être passé sous silence. Dans une question orale consacrée à la restructuration de la gendarmerie nationale, en décembre dernier, j’avais pris l’exemp...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À l’heure où la mode est d’évoquer les métropoles, je vais vous parler des territoires ruraux.

Qu’il est loin le temps où la fracture territoriale était le thème majeur du débat public ! Je voudrais me faire l’écho dans notre assemblée, qui est le « grand conseil des communes de France » et qui représente les collectivités territoriales, du découragement et de l’exaspération des élus des zones rurales de notre pays. Ces derniers ne sont...

… alors même que le contexte actuel de crise économique et sociale aiguë appelle au contraire une intervention publique plus forte à destination de nos concitoyens les plus fragiles. Certes, l’évolution des services publics ne doit pas être un tabou, mais nombre d’élus locaux ont le sentiment d’une politique purement comptable, conséquence de ...

Dans les domaines du service postal et des télécommunications, la situation est préoccupante, vous le savez. Chaque jour, nous sommes saisis, les uns et les autres, sur l’ensemble des travées de cette assemblée, de la dégradation du service postal, avec des fermetures de bureaux de poste, et pas uniquement dans les zones les moins peuplées. Le...

Mais je voudrais, madame la ministre, insister sur deux points qui sont plus particulièrement de votre compétence ministérielle.

J’y viens, monsieur le président ! Il s’agit des sous-préfectures et des brigades de gendarmeries. En ce qui concerne les premières, certaines seront supprimées, d’autres maintenues, mais sans sous-préfet !

Cela semble être le cas, dans mon département, de la sous-préfecture du Vigan. Pour ce qui est des brigades de gendarmerie, des études semblent être en cours, qui pourraient aboutir à de nombreuses suppressions, dont deux dans mon département : à Sauve et à Génolhac. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les intentions du Gouvernement à c...

a salué le travail approfondi de M. Yves Détraigne et estimé gênant que la Commission européenne ait pu nommer un groupe d'experts composé aux quatre cinquièmes de personnes défendant une approche en matière de protection des données très éloignée de celle majoritairement partagée en Europe. Il a par ailleurs fait savoir à la commission que la ...

Les articles 39 à 41 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution permettent à l’huissier de justice porteur d’un titre exécutoire et d’un relevé sincère des recherches infructueuses qu’il a tentées pour l’exécution de solliciter le procureur de la République afin que celui-ci interroge les administrations et l...

Dans le cadre des conclusions qu’elle a présentées lors de l’examen de la proposition de loi qui nous est soumise, la commission des lois a institué la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Actuellement, les parties qui entendent régler à l’amiable le litige qui les oppose disposent de la conciliation et de la médiatio...

M. Simon Sutour. Monsieur le président, la longueur de la réponse du rapporteur montre, me semble-t-il, que l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Michel a porté.

Indépendamment du problème de fond, j’aimerais rappeler un point. À l’origine, la proposition de loi de M. Béteille ne contenait pas de telles dispositions. Le texte, qui comportait initialement vingt-six articles, en a à présent cinquante ! La proposition de loi contient un grand nombre de dispositions consensuelles. Comme nous l’avons vu, n...

Les arguments développés par notre collègue Richard Yung, spécialiste de la question, sont très forts. Il résulte, en effet, du décret du 25 novembre 1991 que la profession d’avocat – 50 000 personnes – est incompatible avec celle de conseil en propriété industrielle – 680 personnes. Il est reconnu que les services offerts par les conseils en...

Et, je suis désolé de le dire, monsieur le rapporteur, ces courriers montrent que votre proposition, adoptée par la commission, loin d’être consensuelle suscite un véritable débat.

Cela nous aurait évité de perdre notre temps aujourd'hui !

On entend cet après-midi des choses singulières dans cet hémicycle. On nous dit que la proposition de loi, qui comportait initialement 26 articles, en compte maintenant 50, et qu’elle aborde deux sujets très importants, qui auraient nécessité chacun d’eux un texte de loi. On nous dit également que l’on travaillait sur la fusion de la professi...

Mais si ! Les patrons et les industriels le disent !

La position du groupe socialiste ne consiste pas à rejeter a priori cette fusion, même si certains de ses membres y sont effectivement hostiles. Ce que nous pensons avant tout, c’est que, en l’occurrence, le Sénat travaille mal. En effet, aux vingt-six articles que comptait à l’origine la proposition de loi de notre collègue Laurent Bét...

… de quoi que ce soit ! Il ne fait que son travail de parlementaire ! Son intervention prouve que cette question n’a pas recueilli un consensus, contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur, qui a du reste reconnu que l’on allait un peu vite. Pour notre part, nous voulons prendre le temps de bien travailler, en procédant à des auditions et...