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Propositions de loi de Sonia de La Provôté

140 propositionss de loi signées

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07/10/2019 — Proposition de loi N° 23 (2019-2020) visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

15/03/2019 — Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

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