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Proposition de loi N° 15 (2019-2020)
relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
écrite par Corinne Imbert & Alain Milon
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Annick Billon, Brigitte Lherbier, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Catherine Troendle, Chantal Deseyne, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lanfranchi Dorgal, Christine Lavarde, Colette Giudicelli, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Françoise Férat, Françoise Ramond, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Pascale Bories, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sonia de La Provôté, Sophie Primas, Sylviane Noël, Sylvie Vermeillet, Viviane Malet, Alain Dufaut, Alain Houpert, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Cédric Perrin, Claude Kern, Cyril Pellevat, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard Dériot, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Hugues Saury, Jacques Genest, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Leleux, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Loïc Hervé, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Canevet, Michel Forissier, Michel Magras, Michel Raison, Michel Savin, Michel Vaspart, Olivier Cadic, Olivier Paccaud, Patrick Chaize, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Pierre Cuypers, Pierre Médevielle, René-Paul Savary, Roger Karoutchi, Serge Babary, Stéphane Piednoir, Vincent Segouin & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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