Nouvelle organisation territoriale de la république

En effet, nous ne discutons pas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. En revanche, je vois comment sont traités les autres territoires, notamment la région capitale. Or, depuis ce matin, j’entends de nombreuses critiques qui rejoignent celles qui ont été émises par les élus des Bouches-du-Rhône. Je me sens donc obligée d’intervenir, afin a...

Mon amendement n° 103 dénonce notre tendance à créer sans cesse des exceptions au droit, alors que nous devrions plutôt le simplifier : l'adage selon lequel nul n'est censé ignorer la loi n'a plus de sens. Les deux structures que nous créons, trop rigides, s'intègreront mal. Les conseils territoires devraient avoir la personnalité juridique. L...

Les fonctionnaires de la future métropole d'Aix-Marseille-Provence continueront à travailler dans le cadre des conseils de territoire. Ils doivent pouvoir dépendre de leur hiérarchie au sein des conseils de territoire.

La CAP serait présidée par le président de la métropole, mais la gestion des personnels pourrait être déléguée.

Il est tout de même nécessaire que les conseils de territoire aient des avis avertis sur ce qui se passe dans les services pour faire remonter les informations utiles à la CAP.

Pas seulement. Vous savez comme moi que le syndicat Force ouvrière cogère la ville de Marseille, et que cela peut poser des problèmes !

Il s'agit de permettre aux conseils de territoire de passer les marchés nécessaires à l'exercice des délégations. C'est indispensable si l'on veut éviter une lourdeur procédurale préjudiciable pour un territoire qui n'est pas préparé à la métropole.

Je salue les propos tout à fait justes de Mme Cukierman, qui n’est pas dupe du déni de démocratie qui a présidé à la création de cette métropole Aix-Marseille-Provence – Aix-Marseille-province, disait hier M. le rapporteur ! Cet amendement a pour objet de déterminer les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au renouvellem...

Le présent amendement concerne les compétences après 2020, donc après le renouvellement des conseils municipaux. Il est prévu que les compétences de la métropole soient alors définitivement clarifiées. À ce titre, nous prévoyons que les conseils de territoire continueront, dans le prolongement des établissements publics de coopération intercom...

L’amendement n° 1047 rectifié a pour objet de permettre une montée en puissance progressive des compétences métropolitaines. Il prévoit une date – le 1er janvier 2018 – pour les compétences qui sont encore communales et qu’on arrache aux communes pour les donner à cette superstructure provinciale et métropolitaine. Nous demandons que la phase...

Je crois, comme le rapporteur, que les élus locaux, qui sont très présents, doivent être écoutés dans les débats. En conséquence, je suis favorable à ce sous-amendement.

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a énormément de talent. Ce n’est un secret pour personne, nous ne sommes pas d’accord sur la métropole, même si nous nous entendons très bien sur le plan politique. Cet amendement m’interpelle dans la mesure où il concerne les PLU. En 2010, j’avais réussi à faire voter en première lecture, au Sénat, l...

Cet amendement vise à donner une identité de régime à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à la métropole du Grand Paris. Pour rappel, après la loi de 2010, qui a suscité de gros remous parmi les élus locaux et entraîné le basculement du Sénat à gauche, toutes les communes et intercommunalités des Bouches-du-Rhône, à l’exception de la vill...

Cela aurait été le bon sens, et le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, sauf qu’il s’agit d’un accord politique et que l’efficacité ne pouvait être la priorité. Il fallait faire passer Paris, Lyon, Marseille à tout prix, même si ce prix devait être le sacrifice de la Provence. Un moyen d’atténuer la violence faite aux territoires ...

J’ai bientôt terminé, madame la présidente. Il aurait pour le moins fallu une période d’intégration permettant aux territoires de se maintenir financièrement durant la période de crise et de coupes franches dans les dotations qui est aujourd’hui le lot des collectivités. Il aurait été indispensable, dans le même temps, que l’État aide puissamm...

Je conclus, madame la présidente, il me reste trois lignes. Je pense notamment au monosyndicalisme, mais ce n’est pas le seul. En fait, dans le cadre adopté, ces problèmes ne pourront que s’étendre au reste du territoire, et non l’inverse. Le système parisien ne sera peut-être pas parfait, mais il a été conçu d’une manière saine, rigoureuse e...

Nous demandons, dans l’intérêt vital de la Provence, le respect du principe d’égalité entre les territoires et le même régime que celui de la métropole de Paris : Marseille sera traitée à l’égal de Paris, selon son statut de capitale de la Méditerranée, et les autres communes seront considérées à part entière et selon leurs statuts.

Jean-Claude Gaudin a toujours gouverné en bonne intelligence avec tous ceux qui l’entourent. Tout cela lui semble donc très naturel. Mais les chiffres révèlent une hégémonie marquée, qui s’exercera selon une logique territoriale, et non sur des critères tenant aux étiquettes politiques. Cela me semble évident ! Dans la métropole du Grand Paris...

La métropole d'Aix-Marseille-Provence pose également question concernant l'égalité des territoires. Je souhaiterais donc qu'elle soit évoquée en commission en même temps que les discussions relatives à la métropole du Grand Paris.

Cet amendement n° 1046 rect. indique la date du 31 décembre 2019. Or tous les élus seront en pleine campagne électorale. Mieux vaudrait renvoyer à la date de mars 2020, c'est-à-dire au renouvellement général des conseils municipaux.