Interventions en commissions de Sophie Joissains

En effet !

Quelles ressources précisément réclament les régions ? Une concurrence existe avec les métropoles, d'autant plus que nous leur avons récemment octroyé des compétences en matière de transports ou de développement économique. Avec l'éloignement des institutions et la baisse du taux de participation aux élections, la légitimité démocratique des i...

Justement ! Nous ne voulons pas la remplacer par une autre !

Connaissez-vous le coût induit par la mise en place prochaine des métropoles de Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, même si, s'agissant de cette dernière, 113 des 119 communes concernées y sont opposées ? Les communes n'ont pas été consultées sur les métropoles. Le seront-elles sur le schéma prescriptif régional ?

Je salue la présence de M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. Tout sulfureux qu'il puisse paraître, le titre de cette communication ne recouvre rien de ténébreux. Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations comme...

Il faut cependant avoir conscience que si l'entreprise ne se rend compte qu'au cours de son développement que certaines choses relèvent du secret d'affaires, elle n'en doit pas moins en avoir organisé la confidentialité pour répondre à la définition posée par la directive.

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dits « secrets d'affaires », contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la stratégie Europe 2020 et plus spé...

Il est exact que la dénomination même de « secrets d'affaires » peut être trompeuse car elle suscite des inquiétudes sur ce que ces secrets recouvrent, mais il me semble que ces inquiétudes ne sont pas nécessairement fondées. Je rappelle, comme l'a indiqué le représentant du ministère du redressement productif, que de nombreuses PME françaises ...

Cette communication sur les perspectives de l'après Stockholm s'inscrit dans un contexte particulier. Car c'est auprès de responsables européens en fin de mandat que j'ai recueilli les informations que je vais vous livrer. Si bien que le terme de « perspectives », avec ce qu'il comporte d'aléatoire, ne saurait être mieux choisi. Le Programme d...

Sur le dossier du parquet européen, que j'ai eu l'honneur de rapporter, nous plaidions, suivis en cela par beaucoup d'Etats membres, en faveur de la collégialité, quand la Commission européenne privilégiait un projet très intégré, qui érigeait l'Olaf (Office européen de lutte antifraude) en procureur général unique. Nous avons voté l'exception ...

La transposition tend à affiner et à harmoniser les critères. Il y a urgence à s'assurer que l'Europe garantisse ses frontières.

Ma communication sur les perspectives de l'après Stockholm dans le domaine des affaires intérieures et de la justice, s'inscrit dans un contexte particulier. En effet, jamais le terme « perspectives », avec ce qu'il comporte d'aléatoire, n'a été aussi approprié. Car les éléments d'information que je vais vous communiquer, relatifs au bilan de...

Je présenterai à la commission des lois une communication sur ce sujet la semaine prochaine.

Nos interlocuteurs, à Bruxelles, m'ont dit qu'ils verraient d'un très bon oeil que les parlementaires nationaux des États membres entrent en contact avec leurs collègues américains pour expliquer la position européenne.

Sur le Parquet européen, le compte rendu de M. André Gattolin a bien « synthétisé » l'état actuel du dossier. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la situation de l'Olaf par rapport à la réforme du parquet européen. Cet office n'avait-il pas l'ambition d'être la « racine » de ce parquet européen ?

J'ai peu à ajouter. Nous avons senti une réelle volonté d'adhérer à l'Union, une forte motivation, alors même que l'adhésion demandera des évolutions très profondes, notamment pour ce qui concerne l'énorme secteur public. La réforme judiciaire est un point essentiel. Nous avons vu le cas de magistrats démis dans des conditions anormales, qui on...

Le 3 octobre dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition de règlement qui prévoit la création d'un Parquet européen. Cette proposition est devenue résolution du Sénat à l'expiration du délai de huit semaines laissé a...

La politique de modernisation de l'État a connu au cours des dernières années des évolutions importantes, en particulier avec le passage de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la modernisation de l'action publique (MAP), qui a modifié les structures chargées de conduire cette politique. Ces modifications ont des conséquences ...

Le traité de Lisbonne, à l'article 86, a donné une base juridique à la création du parquet européen. Ce parquet peut être créé par une décision du Conseil statuant à l'unanimité, après approbation du Parlement européen. Il a pour mission de combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Le Conseil peut toutefois ...

La Commission n'envisage pas d'étendre les missions du parquet européen à la lutte contre la criminalité transfrontière, je l'ai dit. Quant à la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts de l'Union, cela représente une catégorie assez large qui va des subventions jusqu'aux fonds structurels comme le Feder.