Interventions en commissions de Sophie Joissains

C'est la question que je me posais. L'amendement n° 825 est retiré.

Cette mesure, de prime abord sympathique, entraînerait une concurrence déloyale entre les auto-écoles et les auto-entrepreneurs. Les obligations doivent être les mêmes pour tout le monde.

Autant inscrire l'article 1er de la loi de 1905 dans la Constitution ne m'aurait pas gênée, autant j'estime qu'il ne faut pas la modifier pour la déchéance de nationalité ou l'état d'urgence. Je m'abstiendrai sur toute proposition de révision constitutionnelle.

Je crois, comme le rapporteur, que les élus locaux, qui sont très présents, doivent être écoutés dans les débats. En conséquence, je suis favorable à ce sous-amendement.

À l'exception du débat sur la métropole d'Aix-Marseille !

La métropole d'Aix-Marseille-Provence pose également question concernant l'égalité des territoires. Je souhaiterais donc qu'elle soit évoquée en commission en même temps que les discussions relatives à la métropole du Grand Paris.

Cet amendement n° 1046 rect. indique la date du 31 décembre 2019. Or tous les élus seront en pleine campagne électorale. Mieux vaudrait renvoyer à la date de mars 2020, c'est-à-dire au renouvellement général des conseils municipaux.

Ce n'est qu'un maximum.

Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.

En examinant les amendements sur la métropole d'Aix-Marseille en même temps que ceux sur le Grand Paris, nous bénéficierions d'éléments de comparaison intéressants.

Pouvons-nous au Sénat sous-amender un amendement du Gouvernement, comme à l'Assemblée nationale?

Le caractère prescriptif du schéma régional de développement économique m'inquiète. S'il existe une forte opposition politique entre la région, les intercommunalités et les métropoles, les intercommunalités et métropoles seront empêchées d'agir. Une capacité incitative, oui, une capacité inhibitrice, non.

Ces luttes existent !

L'amendement n° 1014 est inutile. C'est une redite.

Elle est la seule !

Je partage votre avis sur la démodulation. Le budget de l'aide juridictionnelle augmente de 10% Avec M. Mézard nous proposions des mesures pour le doubler. Pourquoi ne pas les avoir retenues ?

La consultation référendaire doit avoir lieu, en tout état de cause, avant 2019 si elle n'est pas demandée avant par la majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès, ce qui est hautement improbable au regard des résultats des dernières élections provinciales. A défaut de demande d'ici fin 2018, l'État devra l'organiser. Les indépendant...

Notre collègue Pierre Frogier nous a dit que des conflits pourraient intervenir en Nouvelle-Calédonie à l'occasion du référendum, mais le risque n'est-il pas plus fort en l'absence de scrutin ? On ne peut oublier que 40 % de la population est favorable à l'indépendance. S'il est très important de ne pas arriver à une solution binaire, il me par...

En période électorale, un camp a travesti le message initial des « deux drapeaux », si bien que ce message n'a pas été aussi important qu'espéré.

Notre mission n'est pas allée à Futuna en raison des difficultés des moyens de transport mais nous avons reçu les représentants des deux rois. Situées à plus de 19 500 kilomètres de la métropole, les îles Wallis et Futuna, isolées dans l'océan Pacifique, se trouvent à 3 000 kilomètres au sud-ouest de la Polynésie française et à 2 200 kilomètre...