Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Oui, monsieur le président, et je le modifie également afin de prévoir la création d’un comité de suivi.

Le modèle de service civique présenté au travers de cet amendement est calqué sur celui qui a été mis en place en Italie où le service civique est rattaché au chef du Gouvernement. C’est une question de cohérence puisque le service civique se trouve bien souvent au carrefour de plusieurs thématiques, notamment le sport, la culture et la défens...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette proposition de loi devrait être tournée à la fois vers la France et vers l’Union européenne, puisque nous sommes en même temps citoyens français et européens. Il me semble donc très important d’introduire cette dimension dans un texte relatif au service civique, qui est un service citoyen.

Oui, monsieur le président. En effet, il s’agit d’une orientation importante de cette proposition de loi, qui devrait aller dans le sens du travail du comité de suivi.

L’alinéa que nous proposons d’insérer vise à préciser les modalités d’information et de sensibilisation des jeunes, par souci de proximité et d’une communication qui soit la plus large possible.

Monsieur le haut-commissaire, si je vous comprends bien, cet amendement est satisfait par ailleurs.

Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ce que le jeune volontaire, lorsqu’il suit une formation qui pourrait lui être bénéfique sur un plan professionnel, puisse obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure lui permettrait d’éviter toute perte de temps et, dans le même temps, rendrait le service civique volontaire encore plus att...

M. le haut-commissaire pourrait-il m’apporter des éclaircissements sur ce point ?

Ne serait-il pas possible que cette formation soit prise en compte pour la validation des acquis de l’expérience ?

Par conséquent, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à autoriser la délivrance de l’attestation de service civique aux pompiers volontaires. Le volontariat dans le cadre du service civique obéissant à des règles d’intérêt général, ceux-ci le méritent largement.

Cet amendement tend à permettre à une personne qui achève un service civique de bénéficier gratuitement d’un bilan de compétences. Je suis prête à rectifier cet amendement en prévoyant que ce bilan peut être fait lors de la journée d’appel de préparation à la défense. Nous avons évoqué cette question en commission. Je suis très attachée au bi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Madame la secrétaire d’État, la mission sénatoriale sur la situation dans les départements d’outre-mer a préconisé la mise en place d’un « statut de l’étudiant ultramarin », de même que le rapport des professeurs Hervé Baussart et Pascal Jan qui a été remis au Gouvernement en mai dernier. Qu’en est-il aujourd’hui des possibilités de continuité...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Le 9 avril dernier, nous avions adopté ce texte après que la commission mixte paritaire en eut pesé les termes et se fut mise d...

Je remercie également Mme la ministre de la ténacité, de la disponibilité et du courage dont elle a fait preuve durant les péripéties qu’a connues le texte. § Le groupe UMP votera ce projet de loi, qui répond à une attente forte. N’oublions pas que l’enjeu essentiel qui nous rassemble tous aujourd'hui, quelles que soient nos convictions politi...