Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Ce ne sera pas leur faute, ce sera la nôtre. Il faut le savoir ! Je respecte la liberté de chacun, mais, de grâce, gardons le sens du pacte républicain. Ne vulgarisons pas, ne banalisons pas, ne trahissons pas le geste qui traduit l’appartenance à la nation française ! Selon vous, les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne seraien...

... et instaurée par des traités soumis à la condition de réciprocité. Ces traités, et le droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections locales qui en découle, sont issus d’un idéal et d’un projet communs qui ont mûri pendant quarante ans. On ne peut donc comparer la situation de ces ressortissants européens avec celle des aut...

À défaut, elle se tirerait une balle dans le pied. Le droit d’asile facilite l’obtention de la nationalité française. Un esprit révolutionnaire, généreux et magnifique, a inspiré à la France l’adoption de ce principe. Il en va autrement du droit de vote, apanage de la nationalité : l’accorder à des personnes qui ne font que résider en France ...

Ces calculs pourraient facilement mener les enjeux communautaristes au sein d’une République qui, pour le salut de tous, doit être une et indivisible. Je ne parlerai pas d’États étrangers pour lesquels cette faille dans le système républicain pourrait constituer une aubaine. Nous sommes en paix, mais nous pourrions ne plus l’être...

Notre République doit rester forte et généreuse ! Aujourd’hui, alors que notre pays connaît des jours difficiles, la cohésion sociale se fissure quelque peu, çà et là. Personne n’ignore et ne peut raisonnablement ignorer que des thèmes comme celui dont nous débattons provoquent des réactions viscérales et font monter les extrêmes. Ce fut longte...

Plus lamentable encore, cette démarche a été faite en toute connaissance de cause. C’est non seulement dangereux, mais aussi irresponsable !

C’est scandaleux !

C’est le retour du vote censitaire !

L’attaque a été publique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous avons adopté, droite et gauche confondues, une résolution instituant une journée nationale de la laïcité, non fériée et non chômée, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 qui – faut-il le rappeler ? – pose le principe de la sépa...

Le jugement de la cour d’appel de Versailles concernant l’affaire de la crèche Baby Loup a franchi une frontière entre droit public et droit privé en admettant l’application du principe de laïcité aux structures privées accueillant de jeunes enfants, en raison de la nature du public accueilli par la crèche. Le cas est sans précédent : quel sera...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quinze mois, j’ai déposé sur le bureau de notre Haute Assemblée une proposition de résolution instituant une journée nationale de la laïcité et de la cohésion républicaine le 9 décembre, date anniversaire de l’adoption de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue François Marc et du groupe socialiste tend principalement à poser le principe selon lequel aucune entreprise ne peut acquitter un impôt sur les sociétés dont le taux réel serait inférieur à la moitié du taux normal...

Par le but qu’elle vise, cette proposition de loi rejoint de légitimes préoccupations de justice sociale. Il est primordial, pour atteindre ce but plus que tout autre tant il est générateur d’espoir, de se donner les moyens d’agir avec efficacité. Pour cela, aucune incertitude ne peut demeurer. J’en relève malheureusement un certain nombre. Le...

Mlle Sophie Joissains. Pour ma part, je voterai l’amendement qui a été défendu par M. Barbier, parce que, souvent, la frontière entre information et prosélytisme n’est pas nette. Il me semble plus sain de réserver une telle information aux élèves majeurs, le sujet n’étant pas encore de l’âge des plus jeunes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis pas une scientifique, mais une juriste, que la lecture de ce projet de loi a, je vous l’avoue, ébahie. J’ai eu la vive impression de lire le scénario audacieux et brillant d’un film d’anticipation, qui aurait pu être l’œuvre de George Orwell. Nous sommes dans l...

Beaucoup sont laissés sur le bord du chemin par les tragédies de la vie. La générosité et la grandeur de notre civilisation dépendent de notre attitude envers ceux qui n’ont rien et attendent tout. Avant de continuer à produire – c’est le mot – de multiples embryons, dont l’immense majorité partira en fumée ou deviendra sujet d’expérience – je...

Très bien !

Temps de parole dépassé !

Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les règles s’appliquant aux communautés déjà créées et celles qui fusionneraient d'ici à la fin du mandat en cours en maintenant jusqu'en 2014 les règles actuellement en vigueur pour la composition du conseil et du bureau. Les nouvelles dispositions relatives à la limitation de la taille des exéc...