Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 75 rectifié.

Cet amendement vise à lever une insécurité juridique résultant de la création de certains établissements publics de coopération intercommunale lorsque des biens appartiennent déjà à d’autres syndicats mixtes ou à d’autres communautés. Il est donc proposé de prévoir une validation législative des arrêtés relatifs à la création d'établissements ...

Depuis 2000, des communautés d’agglomération ont appris à coopérer, leurs bassins de vie se sont organisés. De fait, certaines communes membres d’une communauté d’agglomération pourraient se sentir menacées par la possible extension du périmètre d’une métropole. Dès lors qu’une communauté d’agglomération compte plus de 300 000 habitants, seuil...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

La réussite de l’intercommunalité est souvent liée à la représentation des communes et au statut de vice-président de leurs maires. L’objectif visé ici est que, dans les EPCI de grande taille, le nombre des vice-présidents ne soit pas figé et inférieur à celui des communes. Dans l’esprit de négociation et de consensus caractérisant le fait int...

Dans le même esprit que le précédent, le présent amendement vise à permettre aux intercommunalités dont l'effectif total du conseil n'atteint pas le seuil nécessaire de désigner néanmoins huit vice-présidents.

La métropole prévue dans ce projet de loi regroupe des communes qui continuent d’exister en exerçant des compétences réelles. L’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer de pouvoirs de décision et d’un droit de veto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal. Plus lar...

L’essence de la commune, c’est d’abord le sol, et un maire sera toujours jugé sur ce qui se passe sur son territoire. Jean-Claude Gaudin l’a très bien compris : alors que la communauté urbaine de Marseille avait la possibilité d’exercer la compétence de l’urbanisme sur l’ensemble de son territoire, il a décidé de son propre chef de laisser ce ...

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la décentralisation, comme la démocratie, est un bien commun. Il n’empêche… Trop d’échelons et de structures, trop de superposition des compétences et toujours plus de croisements financiers tuent toute visibilité politique et favorisent saupoud...

Mlle Sophie Joissains. Je souhaite évidemment que notre Haute Assemblée, représentante des collectivités locales, protège comme il se doit l’institution qui est l’un des fondements de la démocratie et de la République, à savoir la commune.

Mon intervention porte sur la formation des enseignants, volet fondamental pour mener à bien la réforme globale de l’éducation nationale dans laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le ministre. Au mois de juillet dernier, lors de votre audition par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vous avez présenté les gra...

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le ministre, me voila rassurée et surtout pleine d’espoir : le talent pédagogique des futurs professeurs rejoindra leurs capacités scientifiques.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste. Le rapporteur M. Christian Demuyn...

… ainsi que pour l’obtention d’un rapport qui sera élaboré par le Gouvernement, en concertation avec un comité de suivi constitué de parlementaires, pour en prévoir les modalités et le calendrier. Votons ensemble pour la République et le renouveau de la citoyenneté !

Ça, c’est bien !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.

Ces trois amendements, qui sont liés, concernent le caractère obligatoire du service civique, option que nous sommes plusieurs à défendre. Toutefois, pour en avoir discuté avec M. le haut-commissaire, je pense que nous devrions peut-être laisser le nouveau dispositif faire ses preuves. Aussi, je demande simplement – c’est l’objet de l’amendeme...

M. le haut-commissaire a bien saisi l’esprit de mon intervention. J’accepte donc de retirer ces deux amendements en faveur de l’amendement n° 3 rectifié, monsieur le président.