Interventions de Sophie Joissains

Sur l'article 30 de la loi de 1881, nous avons réfléchi : devions-nous compléter les dispositions de la loi de 2005 ou introduire un paragraphe au sein même de la loi de 1881 concernant l'engagement dans l'armée française ? Il semble que le législateur, depuis le décret de 2003 instituant la journée du 25 septembre et la loi du 23 février 2005,...

Des imputations ou insinuations sur le conflit d'Algérie qui peuvent constituer une diffamation...

de même que certains discours péjoratifs, sur les harkis, portant éventuellement sur ...

Est-ce une loi mémorielle ? Je ne le pense pas. Il s'agit de protéger une communauté ayant vécu des conflits fratricides, qui aujourd'hui se trouve déchirée et a besoin de retrouver son histoire, sa dignité et une certaine tranquillité d'esprit...

Les amendements n° 1, n° 2 et n° 3 clarifient la référence aux pénalités prévues par la loi du 29 juillet 1881. L'amendement n°1 est adopté. Les amendements de coordination n° 2 et n° 3 sont successivement adoptés.

L'amendement n° 4 porte sur la faculté accordée aux associations défendant la cause des harkis, régulièrement constituées depuis cinq ans, d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Dans la mesure où il s'agit d'un régime spécifique de protection, l'amendement prévoit que ces droits peuvent s'exercer sauf opposition expresse des personne...

Le projet que je vais exposer tient au cœur de nombre de parlementaires des Bouches-du-Rhône : Jean-Claude Gaudin, Maryse Joissains, Richard Mallié, moi-même et bien d’autres, …

… ainsi qu’au maire de la commune de Gardanne, M. Meï, et à l’ensemble de la population et des élus du bassin minier des Bouches-du-Rhône. Je souhaite d’abord faire un bref historique. Prévue par Charbonnages de France pour produire de l’électricité à partir de son propre charbon, la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil a été construite da...

D’après E.ON, Provence 4, du fait de son ancienneté et de la technologie utilisée, qui est celle des lits fluidisés circulants, n’est plus en mesure de répondre aux besoins de flexibilité et de fiabilité imposés par le marché, ainsi qu’aux nouvelles contraintes environnementales qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016, en application de la...

En 2007, la consommation finale en énergie renouvelable était de 4, 3 % en Provence, contre 7, 2% pour l’ensemble du pays. Il est urgent de passer des intentions aux actes et de participer au développement de la production d’énergie renouvelable dans le département des Bouches-du-Rhône.

Ensuite, il est important de réduire de façon notable la pollution des Bouches-du-Rhône. Cette centrale électrique au charbon, en pleine Provence, rejette le quart des émissions totales de CO2 des Bouches-du-Rhône, soit 3 millions de tonnes par an. Le passage de la tranche 4 du charbon à la biomasse devrait ainsi…

La pollution des Bouches-du-Rhône ne vous intéresse pas ?...

Le passage de la tranche 4 du charbon à la biomasse devrait ainsi permettre une économie de 500 000 tonnes de CO2 par an dans les Bouches-du-Rhône. Notre bilan carbone n’est pas bon et va à l’encontre des objectifs du plan climat-énergie national.

J’ai bientôt fini, monsieur le président !

En outre, ce projet permettrait de consolider la filière bois en Provence. Dans le cadre de ce projet, la question de la ressource a été étudiée en lien avec l’Office national des forêts. Il prévoit de recourir en priorité à la biomasse forestière de Provence-Alpes-Côte d’azur et des régions voisines, dans la limite des ressources disponibles e...

Je conclus. Le bassin minier de Provence est emblématique de l’histoire de l’industrialisation provençale.

Lorsque la dernière mine a été fermée, en 2003, une page difficile s’est tournée pour les mineurs, leurs familles et toute une population qui vivait de la mine depuis plusieurs générations. E.ON s’est engagé à maintenir plus de 80 emplois sur le site de Gardanne ! Monsieur le ministre, je vous demande de soutenir le projet de biomasse à Garda...

Cette proposition de loi constitue une belle avancée. Je suis pour ma part favorable à une contribution des collectivités territoriales à l'indemnisation des élus, afin de ne pas accroître les dépenses de l'Etat. Mais que se passe-t-il à la fin du mandat ? En Allemagne, une contribution dégressive est versée aux élus après la cessation de leur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quinze mois, j’ai déposé sur le bureau de notre Haute Assemblée une proposition de résolution instituant une journée nationale de la laïcité et de la cohésion républicaine le 9 décembre, date anniversaire de l’adoption de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue François Marc et du groupe socialiste tend principalement à poser le principe selon lequel aucune entreprise ne peut acquitter un impôt sur les sociétés dont le taux réel serait inférieur à la moitié du taux normal...