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1003 interventions trouvées.

Affrontant les mêmes contraintes économiques, certains de nos partenaires européens, et non des moindres, ont décidé, au titre de l’effort national, des ajustements à la baisse des salaires de la fonction publique en plus d’une politique générale de réduction des effectifs.

En Irlande, notamment, le gouvernement a décidé de geler les salaires du secteur public et, donc, de ne pas appliquer les hausses prévues par l’accord salarial. Le gouvernement grec, bien évidemment, a agi de même. Vous avez également pris des engagements lors de cette réunion sur la réforme de la politique de rémunération engagée depuis 2008,...

La réussite de l’intercommunalité est souvent liée à la représentation des communes et au statut de vice-président de leurs maires. L’objectif visé ici est que, dans les EPCI de grande taille, le nombre des vice-présidents ne soit pas figé et inférieur à celui des communes. Dans l’esprit de négociation et de consensus caractérisant le fait int...

Dans le même esprit que le précédent, le présent amendement vise à permettre aux intercommunalités dont l'effectif total du conseil n'atteint pas le seuil nécessaire de désigner néanmoins huit vice-présidents.

La métropole prévue dans ce projet de loi regroupe des communes qui continuent d’exister en exerçant des compétences réelles. L’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer de pouvoirs de décision et d’un droit de veto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal. Plus lar...

L’essence de la commune, c’est d’abord le sol, et un maire sera toujours jugé sur ce qui se passe sur son territoire. Jean-Claude Gaudin l’a très bien compris : alors que la communauté urbaine de Marseille avait la possibilité d’exercer la compétence de l’urbanisme sur l’ensemble de son territoire, il a décidé de son propre chef de laisser ce ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la décentralisation, comme la démocratie, est un bien commun. Il n’empêche… Trop d’échelons et de structures, trop de superposition des compétences et toujours plus de croisements financiers tuent toute visibilité politique et favorisent saupoud...

Mlle Sophie Joissains. Je souhaite évidemment que notre Haute Assemblée, représentante des collectivités locales, protège comme il se doit l’institution qui est l’un des fondements de la démocratie et de la République, à savoir la commune.

a relevé le lien entre ce sujet et ceux touchant à la beauté ainsi qu'à l'apprentissage. Elle a demandé comment renforcer le compagnonnage dans les métiers d'art et suggéré que ces derniers soient pris en compte dans l'orientation scolaire des jeunes.

Mon intervention porte sur la formation des enseignants, volet fondamental pour mener à bien la réforme globale de l’éducation nationale dans laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le ministre. Au mois de juillet dernier, lors de votre audition par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vous avez présenté les gra...

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le ministre, me voila rassurée et surtout pleine d’espoir : le talent pédagogique des futurs professeurs rejoindra leurs capacités scientifiques.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste. Le rapporteur M. Christian Demuyn...

… ainsi que pour l’obtention d’un rapport qui sera élaboré par le Gouvernement, en concertation avec un comité de suivi constitué de parlementaires, pour en prévoir les modalités et le calendrier. Votons ensemble pour la République et le renouveau de la citoyenneté !

Afin que soit évité l'écueil de la conscription qui n'offrait aucune formation professionnelle, Mlle Sophie Joissains a proposé dans son amendement n° 41 que le service civique soit l'occasion d'offrir au jeune volontaire une formation et qu'il dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle. M. Martin Hirsch, haut commissaire au...