Interventions de Sophie Joissains

Par le but qu’elle vise, cette proposition de loi rejoint de légitimes préoccupations de justice sociale. Il est primordial, pour atteindre ce but plus que tout autre tant il est générateur d’espoir, de se donner les moyens d’agir avec efficacité. Pour cela, aucune incertitude ne peut demeurer. J’en relève malheureusement un certain nombre. Le...

Mlle Sophie Joissains. Pour ma part, je voterai l’amendement qui a été défendu par M. Barbier, parce que, souvent, la frontière entre information et prosélytisme n’est pas nette. Il me semble plus sain de réserver une telle information aux élèves majeurs, le sujet n’étant pas encore de l’âge des plus jeunes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis pas une scientifique, mais une juriste, que la lecture de ce projet de loi a, je vous l’avoue, ébahie. J’ai eu la vive impression de lire le scénario audacieux et brillant d’un film d’anticipation, qui aurait pu être l’œuvre de George Orwell. Nous sommes dans l...

Beaucoup sont laissés sur le bord du chemin par les tragédies de la vie. La générosité et la grandeur de notre civilisation dépendent de notre attitude envers ceux qui n’ont rien et attendent tout. Avant de continuer à produire – c’est le mot – de multiples embryons, dont l’immense majorité partira en fumée ou deviendra sujet d’expérience – je...

Pensez vous que l'afflux d'informations auquel nous sommes soumis peut provoquer les situations de repli individuel que vous avez constatées ?

Les dispositions introduites par les députés sont ubuesques, inéquitables. Que fera-t-on de ceux qui échoueront à l'examen ?

Au sein d'une même famille, la gestation pour autrui représente un extraordinaire acte d'amour. Pourquoi banaliser ces situations isolées ? Prêter son ventre n'est pas un acte anodin, un lien se tisse entre la mère et l'embryon ; évitons toute commercialisation. La levée de l'anonymat sur le don de gamète doit être également envisagée sous l'an...

Moi aussi !

Nous avons déjà voté des mesures alternatives à la rétention comme le bracelet, mais que deviennent les principes généraux du droit ? Il n'est pas sain de multiplier ainsi les îlots juridiques. Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles.

Je le retravaillerai d'ici l'examen en séance. L'amendement n° 12 est retiré.

Très bien !

Temps de parole dépassé !

Une formation particulière à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) serait-elle envisageable ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité. Hier s’est déroulée la première journée nationale des aidants destinée à valoriser l’action remarquable de ces 3, 5 millions de femm...

Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les règles s’appliquant aux communautés déjà créées et celles qui fusionneraient d'ici à la fin du mandat en cours en maintenant jusqu'en 2014 les règles actuellement en vigueur pour la composition du conseil et du bureau. Les nouvelles dispositions relatives à la limitation de la taille des exéc...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 75 rectifié.

Cet amendement vise à lever une insécurité juridique résultant de la création de certains établissements publics de coopération intercommunale lorsque des biens appartiennent déjà à d’autres syndicats mixtes ou à d’autres communautés. Il est donc proposé de prévoir une validation législative des arrêtés relatifs à la création d'établissements ...

Depuis 2000, des communautés d’agglomération ont appris à coopérer, leurs bassins de vie se sont organisés. De fait, certaines communes membres d’une communauté d’agglomération pourraient se sentir menacées par la possible extension du périmètre d’une métropole. Dès lors qu’une communauté d’agglomération compte plus de 300 000 habitants, seuil...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez achevé hier avec Éric Woerth la négociation avec les partenaires sociaux sur l’évolution des salaires des agents publics pour les années 2010 à 2...

Alors que nous traversons une crise économique sans précédent dans l’histoire de notre pays, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, vous avez décidé de confirmer la revalorisation du point d’indice des 5, 2 millions de fonctionnaires de 0, 5 %, avec effet ce jour. Nous tenons ainsi nos engagements pris unilatéralement à la sui...