Interventions de Sophie Joissains

Mlle Sophie Joissains. Mes chers collègues, au terme d’un large et très complet débat, nous allons voter un projet de loi absolument majeur pour l’avenir de notre pays. En premier lieu, nous vous adressons, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, toutes nos félicitations et nos remerciements. Vous avez su nous écouter et nous ...

Mes remerciements s’adressent également au président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, qui a été omniprésent et dont l’implication au service de ce projet de loi a été totale, tant en commission que dans l’hémicycle. Je n’oublie évidemment pas notre rapporteur, M. Sido, qui a effectué un travail absolument considérable, d’...

Je tiens à signaler qu’un très grand nombre d’entre eux ont reçu un avis favorable et ont ensuite été adoptés. Les débats, qui ont duré deux semaines, ont été à la hauteur des enjeux et ont donné au Parlement l’occasion de reconnaître la valeur du processus du Grenelle, formidable et inédit processus de consultation et de dialogue démocratique...

Si ! Le projet de loi respecte les 263 engagements du Grenelle. Il fixe des objectifs très ambitieux et répond aux questions des parlementaires qui souhaitaient des évaluations et des études d’impact, à ceux qui se préoccupaient de la fiscalité, de l’avenir de l’agriculture, de la concurrence et de l’emploi dans les entreprises. D’ailleurs, no...

Bravo !

Et Mitterrand, alors ?

Ce sous-amendement vise également à restreindre le champ du parrainage, mais dans le seul domaine de la santé publique. Mon argumentation reprend donc en grande partie celle de Mme Blandin. Ce sous-amendement prévoit que les émissions relatives à la santé publique ne pourront être parrainées que par des entreprises autres que les établissement...

Ce sous-amendement introduit une exigence de transparence vis-à-vis des téléspectateurs quant à l’identité du parrain.

Madame Blandin, la rectification apportée à l’amendement n° 213 porte véritablement sur le fond. L’amendement initial prévoyait en effet qu’aucune entreprise ne pouvait parrainer des émissions de santé publique, alors que l’amendement rectifié porte uniquement sur les entreprises intervenant dans le domaine de la santé publique. Le but est d’év...

Eh oui !

Mlle Sophie Joissains. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, vous avez récemment affirmé devant notre assemblée que vos propos sur l’école maternelle avaient été volontairement sortis de leur contexte, afin de vous faire dire l’inverse de ce que vous aviez effectivement déclaré.

Je connais votre attachement à l’école maternelle et votre respect de ceux qui y enseignent.

Cependant, et malgré les précisions que vous avez apportées, je constate chaque jour dans mon département l’ampleur des craintes suscitées par cette entreprise de désinformation. Ces craintes reposent notamment sur l’idée que vous voudriez porter atteinte à l’école maternelle en réduisant d’une année le cycle des apprentissages premiers, dont ...

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le ministre, ma question sera très simple : pouvez-vous nous dire quelle place vous accordez à l’école maternelle dans votre réforme de l’école primaire et quels sont vos projets pour elle ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, nous semble-t-il, à un bon équilibre entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale. Parmi les apports de notre Haute Assemblée figure, ce qui nous tient beaucoup à cœur, la prise en compte des besoins financiers de ...

Depuis plusieurs années, notamment en raison de l’augmentation du coût des matières premières, les vols au détriment des entreprises se multiplient, qu’il s’agisse de vols de matériels de chantiers, de métaux ferreux et non ferreux, de matériels divers, par exemple du matériel informatique, sanitaire, des produits de plomberie, des fenêtres. À...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, je vous propose d’instaurer un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises afin d’assurer leur sécurité.

Non, je le retire, monsieur le président.