Questions de Sophie Joissains

Listes électorales

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de revoir les conditions de radiation des listes électorales d'une personne qui a changé de domiciliation en passant d'une commune dans une autre. Elle lui demande s'il ne faudrait pas envisager qu'il appartienne à la commune dans laqu...

Coface

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur le respect des normes internationales auxquelles doivent être soumises les opérations extérieures garanties par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). À l'instar de l'organisation internationale des droits de l'homme Amnesty International, elle lui demande de b...

Projet de décret unique

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes fortes et légitimes des orphelins de guerre en vue d'obtenir une juste reconnaissance des souffrances endurées suite à la disparition d'un ou de leurs parents, victimes d'actes de guerre. À la suite du rapport de la commission nationale de concertati...

Prêts aux collectivités

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites données aux annonces relatives aux « schémas » qui étaient à l'étude entre Dexia, la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque postale. En effet, la Belgique, la France et le Luxembourg se sont portés en octobre dernier au secours de Dexia, au bord de l'asphyxie, en organisant so...

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les suites données à l'annonce faite en 2008 concernant la réforme statutaire et indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B. Cette réforme devait être achevée fin 2011. Une série de décrets concernant la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale a déjà été publiée en 2009 et 2010. Ac...

Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application de l'article 195 du code général des impôts qui stipule que le quotient familial d'une personne titulaire de la carte de combattant ou d'une pension militaire d'invalidité est majoré d'une demi-part supplémentaire pour les personnes âgées de plus de soixante...

Exercice du droit syndical

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur certaines dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans les collectivités territoriales. En effet, les articles 12, 13 et 14 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 (complété par la circulaire du 25 novembre 1985) ne limitent pas le nombre d'agents susceptibles de bénéficier des autorisations spéci...

Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil qui a été construite dans les années cinquante et dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements. En 1995, la mise en œuvre du lit fluidisé à charbon de 250 mégawatts par la Société nationale d'électricité et de t...

Transfert de zone police en zone gendarmerie

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier de transfert de la commune de Pertuis dans le département du Vaucluse, en région PACA, de la zone police en zone gendarmerie. Elle lui demande quel est l'état d'avancement du projet et, en cas d'acceptation, si un calendrier est fixé pour...

Centrale thermique de Gardanne

Mlle Sophie Joissains. Le projet que je vais exposer tient au cœur de nombre de parlementaires des Bouches-du-Rhône : Jean-Claude Gaudin, Maryse Joissains, Richard Mallié, moi-même et bien d'autres,… M. Jean-Marc Todeschini. Tous UMP ! M. Didier Boulaud. Donc tous « populaires » ! De plus en plus, même ! Mlle Sophie Joissains. … ainsi qu'au maire de la commune de Gardanne, M. Meï, et à l'en...

Hébergement temporaire médicalisé

M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Hier s'est déroulée la première journée nation...

Augmentation du prix du gaz

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'augmentation du prix du gaz. En effet, une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette hausse est, en partie, liée à la hausse du coût des infrastructures...

Enregistrement des armes de 5e et 7e catégorie

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'enregistrement des armes de 5e et 7e catégorie. En effet, à l'heure actuelle, le détenteur d'une arme relevant de cette catégorie doit la déclarer auprès de sa préfecture. Lors de l'achat en armurerie d'une arme neuve dans l'une de ces deux catégori...

Négociations salariales dans la fonction publique

M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez achevé hier avec Éric Woerth la négociation avec les partenaires socia...

Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés.

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix d'aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. En effet, en septembre 2009, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait étaient respectivement de 2,11€/kg, 1.34€/kg et 0.29€/l. Or les prix moyens en rayon de l'esca...

Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite et transports aériens

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application du règlement européen 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Si ce texte vise à limiter les pratiques indirectes de discriminations conduites par certaines compagnies aériennes à l'égard des pe...

Réforme des écoles primaires et maternelles

Mlle Sophie Joissains. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. (M. Jean-Pierre Raffarin applaudit.) Monsieur le ministre, vous avez récemment affirmé devant notre assemblée que vos propos sur l'école maternelle avaient été volontairement sortis de leur contexte, afin de vous faire dire l'inverse de ce que vous aviez effectivement déclaré. (Exclamations sur les travées...