Questions de Sophie Joissains

Savon de Marseille

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation dans laquelle se trouve la savonnerie « Le Fer à Cheval » célèbre usine fabriquant le savon de Marseille. Cette entreprise est actuellement en redressement judiciaire à cause de la concurrence d'e...

Statut des photographes institutionnels

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des photographes institutionnels. En effet, à l'heure actuelle, la profession de photographe institutionnel au sein des collectivités territoriales de catégorie C ne dispose d'aucune possibilité d'évolution de carrière, les diplômes n'étant pas r...

Loi de finances pour 2013

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur les résultats du rapport que la Cour des comptes a remis le 30 mai 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat concernant la gestion budgétaire de l'État en 2011, en application de l'article 58-4° de la loi organique n° 2001-692 du 1er a...

Loi de finances pour 2013

Mlle Sophie Joissains rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 23705 posée le 14/06/2012 sous le titre : « Loi de finances pour 2013 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visiteurs médicaux

Mlle Sophie Joissains rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1705 posée le 06/09/2012 sous le titre : « Visiteurs médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visiteurs médicaux

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'acharnement et le mauvais procès fait actuellement aux 18 000 visiteurs médicaux en activité. Ces attaques sont inacceptables, d'autant que ces salariés sont concernés par les questions de sécurité sanitaire. Ils ne sont pas responsables de la façon dont l'information sur le médicament est or...

Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade

Mlle Sophie Joissains rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 1706 posée le 06/09/2012 sous le titre : « Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une question importante qui est l'alignement des indices dans les taux de pensions militaires d'invalidité - PMI - (différence d'indice entre deux militaires d'un même grade mais appartenant à la marine pour l'un et à une des autres armées pour l'autre (terre, air, services communs, gendarmerie). Cette disparité exist...

Fiscalisation des allocations familiales

Mlle Sophie Joissains. Ma question s'adresse à Mme Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Rééquilibrer les comptes publics n'est certes pas chose facile et, en la matière, les valeurs de l'État s'expriment aussi par la priorité qu'il donne aux mesures qu'il met en place. Des actions dans certains domaines, comme les aides aux retraités ou la politique familiale, surtout dans le...

Plafonnement des incidents de paiement

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné (qui...

Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de maladies nosocomiales. Ces malades, déjà lourdement pénalisés dans leur vie, subissent un deuxième sévère désagrément : le coût de leur pathologie. En effet, sur chacun des actes de santé, leur participation financière est engagée : 1 € ou 0,50 €. La p...

Constructions illicites et responsabilité des maires

Mlle Sophie Joissains rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 442 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Constructions illicites et responsabilité des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Industrie cimentière

Mlle Sophie Joissains rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1713 posée le 06/09/2012 sous le titre : « Industrie cimentière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage qui avait été commandée conjointement par les ministres de l'écologie et de l'industrie du Gouvernement précédent. Elle lui demande, compte tenu du contexte actuel...

Compétitivité du raffinage français

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le Premier ministre sur la compétitivité du raffinage français, tant par rapport aux autres pays européens que vis-à-vis des importations extra européennes. Les fermetures récentes de raffineries en France (Dunkerque, Reichstadt, Berre), la réduction de capacité à Gonfreville, et la faillite de Petroplus montrent la fragilité du secteur. Après le...

Retrait de liste de l'Alfalastin

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de « l'alfalastin ». De nombreux patients ont appris que « l'alfalastin », traitement de l'emphysème sévère dans le déficit en alpha-1 antitrypsine (A1 AT) va être retiré de la liste T2A. Cette sortie de liste entraînerait donc un grave problème d'équité dans le traitement des patie...

Essoufflement des trésoreries du BTP

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur l'essoufflement dramatique des trésoreries du BTP, conséquence de la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement imposée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l...

Financement des réseaux de santé

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) dans le cadre de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. Aujourd'hui, près de dix ans après leur définition légale avec la loi n°...

Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'article 195 du code général des impôts qui stipule que le quotient familial d'une personne titulaire de la carte de combattant ou d'une pension militaire d'invalidité est majoré d'une demi-part supplémentaire pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans. Leu...

Financement du futur réacteur RES

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de remise en question du financement concernant le futur réacteur RES et l'impact sur l'emploi dans ce secteur géographique. Depuis sa création, Technic Atom est maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation des chaufferies nucléaires embarquées (sous-marins et porte-avions Charles...