Immigration et intégration

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 348 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 630, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I.- Le code de l'entrée et du séjour des...

L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...

Mon cher collègue, j'avais bien vu que vous aviez demandé la parole. Mais comme l'amendement de M. Retailleau a été retiré, je ne pouvais plus vous donner la parole pour explication.

Mon cher collègue, j'avais bien vu que vous aviez sollicité la parole. Mais comme l'amendement de M. Retailleau a été retiré, je ne pouvais plus vous donner la parole pour explication de vote.

Je ne peux vous donner la parole que pour explication de vote, ce qui implique que l'amendement soit maintenu. En l'occurrence, ce n'était pas le cas

Je ne peux vous donner la parole que pour explication de vote. Cela suppose que l'amendement sur lequel vous souhaitez expliquer votre vote soit maintenu. En l'occurrence, ce n'était pas le cas

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 et 6 Remplacer les mots : par les mots : 3° et 4° II – Alinéa 10 ...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 et 6 Remplacer les mots : par les mots : 3° et 4° II – Alinéa 10 ...

L'amendement n° 631, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Après le mot : conjoint insérer les mots : , d'un ascendant II.- Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : - au huitième alinéa, les mots : « 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° » ...

L'amendement n° 631, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Après le mot : conjoint insérer les mots : , d'un ascendant II.- Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : - au huitième alinéa, les mots : « 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° » ...

L'amendement n° 561 rectifié, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Cambier, Menonville, Houpert et Canévet, Mmes Herzog, P. Martin et Micouleau et MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 35 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : III. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 131-30 est a...

L'amendement n° 561 rectifié, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Cambier, Menonville, Houpert et Canévet, Mmes Herzog, P. Martin et Micouleau et MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 35 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : III. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 131-30 est a...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « La peine d'interdiction du territoire français est prononcée, à titre définitif, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime. Elle est prononcée pour une durée de dix ans à l'encontre de tout étranger coupable d'...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « La peine d'interdiction du territoire français est prononcée, à titre définitif, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime. Elle est prononcée pour une durée de dix ans à l'encontre de tout étranger coupable d'...

L'amendement n° 180, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 180, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 103 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, Bonneau, A. Marc, Guerriau, Courtial, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Longeot, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Maurey et Gremillet, est ainsi libellé : Ali...

L'amendement n° 103 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, Bonneau, A. Marc, Guerriau, Courtial, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Longeot, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Maurey et Gremillet, est ainsi libellé : Ali...

En conséquence, l'amendement n° 179 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.