Enseignement supérieur et recherche

Les amendements n° 215 rectifié, 233 rectifié et 216 rectifié se situent dans la droite ligne de l’amendement que vient de défendre notre collègue Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques. À l’instar des organismes de recherche publique, nous considérons que, tel qu’il est rédigé, l’alinéa 4 de l’article 55 est beaucoup ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement a pour objet, une nouvelle fois, d’éviter la suppression des PRES. Mes arguments sont évidemment très différents de ceux qui viennent d’être énoncés, car, dans l’organisation territoriale des universités et des établissements d’enseignement supér...

Au cas où ni l’amendement n° 215 rectifié ni l’amendement n° 233 rectifié ne seraient adoptés, cet amendement vise à introduire une précision afin de ne pas imposer une exploitation exclusive de l’invention sur le territoire de l’Union européenne.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est un peu radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 23, qui prévoit la création des communautés d’universités et établissements. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous protestons contre la suppression des pôles de recherche et d’enseignement supéri...

J’entends bien votre long plaidoyer sur les communautés d’universités, madame la ministre. Les PRES ont probablement des défauts, mais j’insiste sur le travail déjà réalisé par le monde universitaire. Vous appelez à la modification des conseils d’administration ou à la mise en œuvre d’une certaine flexibilité… De telles évolutions auraient pu ...

Les avis de Mme la ministre sont confus, puisqu’elle demande le retrait de l’amendement n° 216 rectifié et émet un avis favorable sur l’amendement n° 368, alors que ces deux amendements sont identiques. Cela s’apparente à de la discrimination !

Sans vouloir alourdir les débats, madame la rapporteur, madame la ministre, je note que vous saluez dans vos interventions respectives la LRU et l’autonomie des universités, notamment s’agissant des transferts de personnel. Certes, vous émettez des critiques quant aux ajustements budgétaires qui auraient dû accompagner l’évolution vers l’autono...

L’article 42 A nouveau vise à modifier l'article L. 731-1 du code de l'éducation, qui garantit la liberté de l'enseignement supérieur en prévoyant un simple régime de déclaration pour les établissements privés. Seules les filières du droit, de la médecine et de la pharmacie ont quelques rares obligations à respecter. L’article 42 A tend à tran...

Madame le rapporteur, si je vous ai bien compris, vous estimez qu’il existe déjà des garanties suffisantes. Vous êtes donc favorable à mon amendement ?

Je formulerai une remarque et une question. Lors des travaux de la mission commune d’information sur les pesticides – j’en suis la présidente –, qui a adopté son rapport à l’unanimité, le rôle de la recherche comme les efforts que nous devons faire en la matière pour que soient utilisés in fine moins de pesticides ont été mis en avant. ...

Je tiens à souligner que le cas dont nous parlons est tout à fait exceptionnel. Il s’agit d’une escroquerie caractérisée – vous-même, madame la ministre, avez employé ce mot –, à l’égard de laquelle nous devons être absolument fermes, car les pratiques en cause sont inadmissibles, pour les étudiants qui se fourvoient comme pour les parents qui ...

Cet amendement, dont nous avons débattu en commission, met en œuvre la proposition n° 57 du rapport final de M. Vincent Berger à l’issue des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et la proposition du rapport de M. Le Déaut relative à la traduction législative de ces Assises concernant la réforme du crédit d’impôt recherche. Il ...

C’est véritablement le moyen d’implanter les docteurs dans des structures où ils sont absents ou peu présents. Il faut démultiplier les effets de ce mécanisme. Bien que vous nous ayez indiqué que vous n’aviez pas la main sur le crédit d’impôt recherche, je maintiens mon amendement. §

Nous abordons ici la création du conseil académique. L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance que nous avons souhaité rénover. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au président un statut qui lui permette de mettre véritablement en œuvre un projet stratégique pour son uni...

Il y a un risque de dysfonctionnement du dispositif qu’il conviendrait d’éviter. Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais présenter les deux amendements suivants.

Il s’agit d’un amendement de repli : nous proposons d’inscrire dans l’article la possibilité de créer au sein de chaque établissement un conseil académique, ce qui permet d’introduire de la souplesse.

Les dispositions de cet amendement portent sur le conseil d’orientation stratégique. Ces conseils d’orientation stratégique, composés majoritairement de représentants des entreprises et de personnalités qualifiées au niveau international, ont déjà été mis en place au sein de plusieurs universités, dont Grenoble, et permettent d’apporter une ex...

En fait, notre incompréhension provient du fait que ce conseil académique est déjà présent au travers du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, le CEVU, qui travaillent ensemble. Lorsque, en commission, j’ai demandé à Mme Gillot pourquoi on créait un conseil académique pléthorique – avec quatre-vingts personn...

Je ne saurais mieux dire que notre collègue Valérie Létard, qui a défendu son amendement avec beaucoup de fougue. Nous sommes également très attachés à la reconnaissance et à la sécurisation des parcours au sein de ces écoles privées, qui prennent toute leur part à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Il convient de préserv...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Aux termes de l'article 42, les étudiants ayant suivi des ECTS dans des établissements situés sur le territoire national et non reconnus par l'État ne pourront plus bénéficier d'une équivalence ou d'une validation des acquis de la formation. Les années d’études et les diplômes délivrés par ces établissements ...