Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions agricoles suscitent souvent des débats animés et passionnés, car, au-delà du poids économique de l’agriculture en France et de son importance pour notre balance commerciale, les surfaces agricoles représentent plus de la moitié de notre territoire, la production agr...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission. Or, depuis quinze ans, la participation de l’État à son financement se dégrade. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de mettre fin à cette dégradation – j’espère que vous vous battrez –, tant les établissements privés agricoles sont des établissements d’excellence.

Madame la secrétaire d’État, vous avez entendu les plaidoyers de l’ensemble de mes collègues, ils vont dans le même sens : nous vous demandons une petite rallonge pour le FISAC, afin de sauver le commerce de centre-ville. Pour ma part, je voudrais vous proposer une mesure qui ne coûte rien. Dans le projet de loi mettant fin à la recherche ains...

(Rires et applaudissements sur de nombreuses travées.) Je vous fais donc porte-parole de mes observations auprès des députés de votre groupe : demandez-leur de ne pas voter cette obligation de double distribution ! Sinon, que se passera-t-il, une fois que l’on aura fait mourir ces stations-service ? On demandera de l’argent au FISAC pour les re...

Tout à l’heure, notre collègue Nathalie Goulet a dénoncé la complexité de l’organisation de la promotion de l’artisanat et des entreprises, et le Gouvernement propose ici de créer encore un outil supplémentaire… Il y a déjà les chambres de métiers et quantité d’autres structures qui agissent pour promouvoir l’artisanat ! Pourquoi rajouter à la ...

Compte tenu de l’heure tardive, je tiens à faire un rappel au règlement. M. Dussopt est parti précipitamment à l’Assemblée nationale pour vous remplacer, madame la secrétaire d’État. N’y voyez pas une attaque personnelle, mais, dans la mesure où quatre ministres s’occupent de cette mission et où il existe un secrétaire d'État chargé des relati...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos seront ceux d’Alain Chatillon. Ils rejoindront ceux que Victorin Lurel vient de prononcer au sujet des participations de l’État. Il nous paraît indispensable et urgent d’ouvrir avec le Gouvernement une discussion visant à redéfinir les modalités du contrôle par...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission . Cette situation explique l’inquiétude qu’éprouvent les chambres de commerce, la région et le département. L’État devra en tenir compte et préciser ses intentions. Alain Chatillon précise qu’il est totalement défavorable à une cession à CASIL Europe. Il demande que des solutions de substitution so...

Je serai très brève, notre président de groupe ayant excellemment repris tous les arguments. Je voudrais vous dire, mes chers collègues, que je suis fière du travail que nous avons accompli au Sénat. §Ce que nous avons fait n’est pas habituel et montre la voie vers un système de réflexion commune dans l’intérêt général de la Nation. Je regrett...

Je comprends l’argument de la constance dans le temps de notre fiscalité, mais, enfin, nous savons tous ici qu’il nous arrive, au cours de nos travaux législatifs, de laisser passer une forme d’injustice entre différents régimes. Cet amendement vise à corriger une injustice dans le cadre particulier d’un divorce, la cession dans ce cas n’étant...

Malgré les arguments convaincants de mon collègue Roger Karoutchi, je ne voterai pas cet amendement, parce que, si la disparition de ces 126 millions d’euros va évidemment toucher l’Agence nationale des titres sécurisés, elle va aussi affecter les collectivités territoriales. En effet, en ne comptant que le coût de fabrication des documents pa...

J’ai peur que, par ricochet, ces 126 millions d’euros manquants ne soient défalqués des dotations. Voilà pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

Si seulement toutes les collectivités territoriales pouvaient enregistrer les PACS ! Tout est concentré dans les grosses collectivités territoriales, qui n’en peuvent plus, et sont obligées d’embaucher non seulement pour prendre les rendez-vous, mais aussi pour procéder aux enregistrements. Je ne crois pas beaucoup au principe de la taxe affec...

Il est temps de siffler la fin de la récréation à propos des collectivités territoriales. L’abondance des amendements le montre ! Les collectivités territoriales ont subi, depuis maintenant quatre ou cinq ans – je formule non pas des reproches, mais une constatation –, l’application de la loi NOTRe et de la loi Métropoles, avec des refondation...

Je poserai la question que je peux lire sur les lèvres de Jean Bizet : est-on bien sûr que l’huile de palme n’entre pas dans cette liste ?

Je suis d’accord avec le président Guillaume. Le débat est extrêmement technique, extrêmement confus. J’appelle donc de mes vœux une réflexion globale sur les biocarburants. Très honnêtement, entre la TGEP, le B10, le B100, le bioéthanol, le niveau d’incorporation et j’en passe, j’ose dire que je m’y perds complètement, alors même que je me su...

Je pense que nous devrions adopter ces amendements pour ouvrir la discussion, même si l’examen du projet de loi de finances ne me semble pas le meilleur moment pour ce faire.

Les dispositions de l’article 210 F du code général des impôts soumettent à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 19 % les plus-values nettes résultant de la cession d’un local à usage de bureau ou à usage commercial, à condition que l’acheteur transforme les locaux en logements dans un délai de quatre ans. Or, en pratique, ce délai peut ...

Je voterai naturellement ces trois amendements identiques, qui ont une vertu, celle de la simplicité absolue du signal que l’on envoie à l’ensemble de nos concitoyens et du commerce susceptible d’être touché par ces transactions. Le commerce attend de notre part un signal de justice, pour effacer un peu la concurrence déloyale. Parce que ces a...

Je voterai ces deux amendements identiques. Je pense que se pose ici la question de savoir si ce type de disposition relève du domaine réglementaire ou du domaine législatif. Je comprends l’argument sur la péréquation du tarif de l’électricité. Mais, comme ce mode de production d’électricité est encore, malheureusement, très faible, je crois q...