Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le ministre, je veux vous dire avec beaucoup de calme que vous êtes ici au Parlement et qu’il ne saurait y avoir dans cette enceinte un quelconque chantage. Les choses ne sont pas soit blanches soit noires ! C’est le Parlement qui débat, qui s’exprime, puis qui décide. Je vous remercie d’être resté trois heures et demie à débattre ave...

Je vous le dis avec respect, calmement, si nous souhaitons examiner les articles 47 et 48, sur lesquels, vous l’avez rappelé, le rapporteur et la commission ont beaucoup travaillé, c’est parce qu’ils sont indépendants de la privatisation. Peut-être que l’Assemblée nationale trouvera quelques bonnes idées dans les éléments que le Sénat lui appor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer en mon nom propre et pas comme membre de mon groupe ou en ma qualité de présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, au risque de vous surprendre, je veux vous dire que cette privatisation de la Française des jeux ne me choque pas...

Monsieur le ministre, bien sûr, vous êtes surpris que, même sur nos travées les plus à droite de l’hémicycle, nous manifestions des réticences sur cette privatisation d’Aéroports de Paris. En réalité, pour un certain nombre d’entre nous, il ne s’agit que de questions sur cette privatisation. Une des questions auxquelles nous n’avons pas trouvé...

Monsieur le ministre, bien sûr, vous êtes surpris que, même sur nos travées les plus à droite de l’hémicycle, nous manifestions des réticences sur cette privatisation d’Aéroports de Paris. En réalité, pour un certain nombre d’entre nous, il ne s’agit que de questions sur cette privatisation. Une des questions auxquelles nous n’avons pas trouvé...

Monsieur le ministre, bien sûr, vous êtes surpris que, même sur nos travées les plus à droite de l’hémicycle, nous manifestions des réticences sur cette privatisation d’Aéroports de Paris. En réalité, pour un certain nombre d’entre nous, il ne s’agit que de questions sur cette privatisation. Une des questions auxquelles nous n’avons pas trouvé...

Cet amendement, évidemment d’appel, vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les points évoqués par Daniel Gremillet, mais aussi sur les difficultés que nous rencontrons pour répondre au plan Écophyto et diminuer les intrants dans l’agriculture. Aujourd’hui, les agriculteurs n’en peuvent plus. Ces chefs d’entreprise – car les exploitatio...

En écoutant M. Gay, j’ai failli avoir une petite faiblesse et me dire qu’il avait raison : un employeur ne peut pas confier une tâche à un employé et, si celui-ci ne l’effectue pas correctement, ne pas assumer sa propre responsabilité dans l’exécution de cette tâche. Toutefois, en réalité, la mesure ne concerne pas le salaire, mais le bonus, c...

Cet amendement vise à renforcer le rôle de la commission de surveillance, ce qui devrait réjouir tout le monde, dans la fixation du montant des « dividendes » versés par la Caisse des dépôts à l’État. Ce montant est actuellement établi par échange informel de lettres entre le ministre de l’économie et le directeur général de la Caisse – vous l...

Je veux répondre à M. Gay. Tout d’abord, mon cher collègue, on peut avoir ce débat : il vous suffit pour cela de déposer une proposition de loi sur le sujet.

En outre, il me semble que c’est plutôt un sujet qui relève de la commission des finances. Enfin, pour défendre la position du rapporteur, il me semble que ce sujet, bien qu’il soit très important et qu’il mérite un débat en soi, est assez éloigné du fond du projet de loi que nous examinons, qui vise à simplifier.

Toutefois, on peut discuter de cette question, qui concerne la protection de nos concitoyens contre ce nouveau phénomène.

Beaucoup de choses ont été dites. Je partage évidemment la nécessité d’une lutte implacable pour l’écologie, mais il n’y a pas d’un côté, monsieur Jomier, ceux qui regardent en arrière et qui ne jureraient que par le plastique et de l’autre ceux qui veulent l’éliminer. Comme l’a très bien dit Mme Gatel, les parlementaires, dans cet hémicycle, ...

Au risque d’allonger un peu les débats, je veux souligner que l’on est resté dans le même sujet. Une décision a été prise sans étude d’impact, sans étude du tout, et elle s’applique du jour au lendemain, mettant en péril un équilibre industriel. Monsieur Labbé, je suis d’accord, il y a un côté amoral dans le fait de fabriquer des produits que ...

C’est vous qui avez fait la loi sur les régions ! Ne venez pas maintenant nous donner des leçons !

On ne vote pas sur du vide. Les dispositions de l’amendement de Serge Babary s’appuient sur ce qui existe aujourd’hui. Les organismes consulaires ont, de manière volontaire, mis en place sur le territoire une organisation qui fonctionne très bien dans les départements, au plus près des artisans. On a des témoignages en ce sens. Un choix a été f...

C’est la troisième fois que je présente un amendement identique à celui-ci. Le Sénat a d’ailleurs adopté ma proposition, notamment lors de l’examen de la loi El Khomri. Je recommence, parce que je suis têtue et, surtout, parce qu’il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à régler une situation quelque peu ubuesque. Il existe, dans notre ...

Je ne retirerai évidemment pas mon amendement. Nous ne rouvrons pas le débat sur le travail du dimanche : dans les zones visées, il est déjà permis. Il s’agit simplement de mettre à égalité les commerces alimentaires et non alimentaires. Nombre de brillants chefs d’entreprise entouraient le Président de la République lors du sommet Choose Fran...

Je m’étonne toujours quand on inscrit dans la loi un système « à volonté ». J’estime en effet que la loi doit dire ce qu’on doit et ce qu’on ne doit pas faire ; elle ne dit pas ce qu’on peut faire. Les chambres consulaires disposent déjà de cet espace de liberté. Je ne suis donc pas convaincue de l’utilité d’inscrire dans la loi des dispositio...

Madame la secrétaire d’État, je comprends votre argument, mais c’est le bien vivre ensemble qui doit régler tout ça. Lorsqu’un directeur général est embauché, il doit d’abord convenir à celui avec qui il va travailler tous les jours. Bien sûr, s’il travaille avec l’échelon national, la bienséance voudra qu’il soit présenté à CCI France. C’est u...