Énergie et climat

Au terme d’un examen assez long de ce projet de loi, je veux remercier l’administration du Sénat, les services de la commission, le rapporteur qui a réalisé un important travail, ainsi que la rapporteure pour avis. Une fois n’est pas coutume, je souhaite également remercier le Gouvernement d’avoir accepté, après d’âpres négociations au sein de...

Madame la ministre, nous sommes prêts à retravailler cet article si les garanties offertes ne vous paraissent pas suffisantes : nous pouvons encore prévoir un avis simple de la commission des sites ou toute autre mesure susceptible de garantir que le littoral ne sera pas dénaturé. Ma collègue Annick Billon l’a souligné, certains endroits du li...

Mes chers collègues, ne recommençons pas tout le débat sur l’intérêt de la méthanisation. Il est vingt-deux heures et vingt et une minutes, et nous avons encore 65 amendements à examiner. Si nous pouvions finir ce soir, tout le monde serait content. (Marques d ’ approbation sur diverses travées.) Je ne veux pas abréger le débat, mais es...

Je comprends et je connais l’implication de notre collègue Fabien Gay. Je comprends également que la banque pour le climat et la participation des banques puissent susciter des interrogations. Mais on ne fait pas une loi en y insérant, par le biais d’un amendement, une intention qui devrait se traduire dans le projet de loi de finances ! Ce s...

Je veux soutenir la position du rapporteur et de la commission. Nous avions pris cette décision pour ne pas alourdir davantage les contraintes des entreprises. On nous demande en permanence d’alléger le fardeau de nos acteurs économiques, mais il est compliqué de supprimer des normes. Quand c’est possible, faisons-le !

Je soutiens bien évidemment la position de Mme la rapporteure pour avis. Reste que légiférer pour autoriser des dérogations, parce que la procédure est trop longue à modifier, c’est un peu kafkaïen ! Il faudrait peut-être prendre le problème à la racine et s’interroger sur la façon de réviser plus rapidement les plans de prévention des risques ...

Je soutiens naturellement la position de la commission. Madame la ministre, j’ai été maire, comme nombre de mes collègues. Quand j’ai voulu rénover ma mairie, je n’ai rien trouvé, j’étais toujours en dehors des clous, mais je ne connaissais pas tous les dispositifs que vous avez décrits, ce qui montre qu’il y a un problème d’information, comme...

Je crois que le mieux est l’ennemi du bien. Dans ce texte, singulièrement dans cet article, nous faisons déjà beaucoup pour lutter contre les fraudes : nous renforçons les contrôles a priori, les contrôles a posteriori, nous créons des obligations de signalement… Laissons à l’ensemble de ces dispositifs le temps de se mettre en pl...

Je m’associe évidemment aux remerciements adressés à nos collègues et je salue le travail accompli par les services du ministère, qui ont assuré le relais entre les différents ministres. En réalité, rien n’est fini, madame la ministre. Dès demain matin, nous allons tous nous remettre au travail pour identifier les divergences entre l’Assemblée...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons beaucoup dit, en discussion générale, que ce texte manquait d’ambition, qu’il ne contenait pas suffisamment de réalisations concrètes pour la transition écologique. Or la fermeture de ces centrales à charbon est peut-être sa seule ambition concrète. Monsieur Mizzon, je sais le traumatisme qui...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Ah non, on ne reparlera pas du loup ce soir !

Mes chers collègues, une heure trente, c’est effectivement très tard, mais nous ne souhaitons pas brider les débats en séance, car vous connaissez les conditions d’examen de ce texte. En outre, vous savez bien qu’il sera compliqué d’achever l’examen du projet de loi dès jeudi soir, des sujets importants figurant à la fin du texte. Nous sommes ...

Je comprends les arguments des uns et des autres. Nous souhaitons tous que nos concitoyens soient mieux logés, de façon générale. Toutefois, le présent texte traite de l’énergie. Les logements énergivores ne sont pas nécessairement indécents – c’est le cas de ma propre maison, par exemple –, et nous avons mené récemment, sous l’impulsion de Do...

Je vous remercie de cette précision importante, monsieur le rapporteur. S’ils ne peuvent pas réaliser de travaux d’ici à quelques mois, les propriétaires de ces logements seront considérés comme des marchands de sommeil. Ne mélangeons pas tout, mes chers collègues, malgré l’heure tardive ! Nous sommes en train de faire plus de mal que de bien.

Avant d’entamer l’examen du projet de loi, je souhaite faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques et, je le crois, de l’ensemble de nos collègues. Le texte que nous examinons aujourd’hui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle à venir. Nous allons évoquer les fermetures de centrales, ...

Depuis le début de l’examen du texte, nous subissons l’inversion de la hiérarchie des normes. Le Parlement se voit dans l’obligation de ratifier des éléments de la programmation pluriannuelle de l’énergie, déjà écrite : le règlement avant la loi ; c’est un comble ! Il y a eu un mois et demi de préparation à l’Assemblée nationale, car il s’agit...