Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La discussion sur cet amendement sera l'occasion d'avoir un débat sur la compensation, comme vous l'appeliez ce matin de vos voeux, monsieur Gremillet. L'amendement COM-191 est adopté.

Il n'est nullement question de supprimer cette commission... L'amendement COM-192 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter les amendements COM-361 rectifié, COM-400 rectifié, COM-535, COM-689, COM-705 rectifié, COM-988, COM-1163, COM-1354, COM-1773 rectifié, COM-12...

Le texte dit que c'est une possibilité, tandis que les amendements l'entendent comme une obligation. La situation est délicate...

Aujourd'hui, un tel débat n'est pas obligatoire : M. le rapporteur pour avis propose au moins une discussion de cette nature par mandat.

Je rappelle que, par l'amendement COM-209, un maire pourra, s'il le souhaite, octroyer une dérogation au PLU. Il ne s'agit donc que d'une possibilité supplémentaire qui lui est offerte de délivrer des permis de construire.

L'argument du rapporteur pour avis est fort : si les grandes plateformes ne sont pas autorisées en France, elles s'installeront au Luxembourg, en Belgique, en Italie, etc. Cela ne les empêchera pas de livrer la France, avec un bilan carbone défavorable. Le rapporteur pour avis déposera un amendement sur les entrepôts du commerce en ligne.

Le Sraddet fixe les objectifs, le SCoT détermine les grands espaces, et, en l'absence de SCoT, c'est le PLU ou le PLUi.

L'Assemblée nationale a récemment voté une proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous sur le sujet. Nous aurons le débat sur ce sujet spécifique lorsque le Gouvernement décidera de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat L'amendement COM-284 est adopté.

Je rappelle qu'un menu sans viande peut être équilibré. L'expérimentation votée dans la loi Egalim oblige à un repas végétarien par semaine, mais n'interdit pas un menu de substitution. Cet article n'apporte rien de plus par rapport à la loi actuelle, il prolonge l'expérimentation en cours sans la généraliser.

Nous sommes pour la libre administration des communes. Dans ma commune, tout le monde est au prix le plus bas et l'alimentation est très accessible. L'amendement COM-293 est adopté ; les amendements COM-1624, COM-1623 et COM-464 rectifié deviennent sans objet.

L'objectif est simplement que le Parlement puisse débattre de ces sujets. Il est frustrant de ne pas être associés.

Mes chers collègues, nous venons d'achever l'examen des amendements portant sur les articles qui ont été délégués au fond à notre commission. Nous avons déclaré dix amendements irrecevables au titre de l'article 45 : les amendements COM-1447, COM-1797 rectifié bis, COM-470 rectifié, COM-1019, COM-1765 rectifié, COM-906 rectifié bis, COM-1197 re...

Mes chers collègues, nous entamons cet après-midi l'examen en commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Permettez-moi au préalable de saluer l'immense travail de préparation mené en amont de l'examen de ce texte. Le travail d'anticipation de notre commission s...

Je suis entièrement d'accord. Il est en effet frustrant de devoir revenir sur des mesures que nous avons examinées, qui ont fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ne sont pas appliquées et que l'on nous demande de modifier un an et demi après leur adoption... Cela nuit à la qualité du travail législatif et obère l...

Nous en venons à présent à l'examen des amendements. Je vous informe que treize amendements ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution : les amendements COM-438 rectifié bis, COM-439 rectifié bis, COM-548, COM-738 rectifié bis, COM-1020, COM-1059, COM-1146, COM-1286 rectifié, COM-1296 rectifié, COM-1429, C...

La commission des affaires économiques n'est saisie que pour avis... L'autre choix, pour les rapporteurs, aurait été de ne pas en parler du tout. Je concède toutefois que jongler entre les deux commissions n'est pas chose facile.

Mme Saint-Pé est aujourd'hui absente. Étant seule signataire de l'amendement, nous considérons qu'il n'est pas retiré. L'amendement COM-1173 rectifié n'est pas adopté.

L'adoption de cet amendement rendrait les suivants sans objet. L'amendement COM-276 est adopté et devient article additionnel.

Les sénateurs de l'Est de la France y seront particulièrement sensibles... L'amendement COM-243 est adopté.

Nous aurons le débat en séance. Cet amendement sera débattu ! L'amendement COM-252 rectifié est adopté et devient article additionnel.