Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’heureuse conclusion de cette CMP, survenue après des semaines et des mois de travail à l’Assemblée nationale et dans les ministères, mais aussi au Sénat, où nous avions beaucoup anticipé. Je tiens donc à remercier les équipes de la Haute Assemblée, qui ont beauc...

… qui veulent mettre l’ambition et l’efficacité au-dessus de tout, dans une transition vers une économie sobre en carbone qui soit aussi une économie de la croissance. Cette économie doit créer des emplois et de la valeur pour nos territoires et pour tous les Français. Elle doit être acceptée, abordable et supportable par tous nos concitoyens,...

Nous avons notamment obtenu la reconnaissance de la pertinence de l’énergie nucléaire dans l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, ce qui n’était pas un petit combat. Nous sommes parvenus à un texte bien plus ambitieux, et d’ailleurs salué comme tel, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi à une tran...

Il y avait, madame la ministre, beaucoup de vents contraires qui allaient dans le sens d’un échec de cette CMP. Nous avons prouvé, ensemble, que le Sénat est en pointe sur le sujet du réchauffement climatique, s’attachant moins aux effets d’annonce qu’à l’efficacité réelle des mesures proposées. C’est la richesse du bicamérisme qui est une nou...

Cet amendement, comme le précédent, reprend des dispositions qui ont été censurées, à l’occasion de l’examen de la loi Sécurité globale, par le Conseil constitutionnel. Leur efficacité étant démontrée et des garanties étant données quant à la protection de la vie privée, l’avis est favorable.

Si la taxe Gemapi n’est pas pleinement utilisée, c’est tout bêtement parce qu’elle n’est pas suffisante pour couvrir les investissements extrêmement lourds nécessaires à la prévention des inondations. C’est bien souvent, paradoxalement, le manque de financements qui nous empêche d’avancer en la matière. Ne confondons pas la cause et la conséque...

C’est la raison pour laquelle, monsieur Corbisez, il faut conserver la définition proposée par notre rapporteur et ne pas voter l’amendement du Gouvernement – toutes mes excuses, madame la ministre !

L’impact environnemental du commerce en ligne est un vrai sujet. Il fait d’ailleurs l’objet de nombreuses recherches et d’études, que Mme la ministre a évoquées précédemment, sans qu’il y ait pour l’instant de conclusion unanime. En effet, il est très difficile de faire la balance entre les flux de transport suscités par le commerce en ligne v...

Madame la présidente, mes chers collègues, il nous reste une quarantaine d’amendements à examiner pour achever les chapitres Ier et II du titre IV. Je vous propose de les examiner ce soir, quitte à prolonger un peu nos travaux au-delà de minuit trente. Nous éviterions ainsi d’examiner ces chapitres en plusieurs fois et nous pourrions entamer l...

Cet amendement, déposé par notre collègue Daniel Gremillet au nom de la commission des affaires économiques, a pour objet de préciser que, à l’issue d’une fraude aux certificats d’économies d’énergie, les agents de police municipale peuvent, aux côtés des fonctionnaires, échanger des documents avec d’autres services de l’État, cet échange étant...

La commission s’en remet à la sagesse – qu’elle espère très positive – du Sénat sur les trois amendements identiques restant en discussion. Ceux-ci visent à prendre en compte le cycle de vie des produits et équipements dans le calcul du nombre d’unités de compte des certificats d’économies d’énergie. À l’heure du développement de la transition...

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte les certificats d’économies d’énergie dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité. Nous pensons que cette mesure n’est pas souhaitable, car elle pourrait conduire à une inflation des tarifs, qui atteindraient alors un niveau que nous n’avons pas évalué. Par aille...

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC) a apporté des évolutions positives aux certificats d’économies d’énergie. Elle a prévu qu’ils évoluent selon une fourchette fixée par le Parlement dans le cadre de la loi quinquennale. En outre, elle a posé le principe d’une évaluation par l’Agence de l’environnement et de la maî...

Si votre amendement était adopté, mon cher collègue, il conduirait à juxtaposer plusieurs seuils dérogatoires à celui qui est actuellement prévu. Un tel dispositif complexifierait la lisibilité et l’applicabilité de l’édifice d’ensemble. Cela poserait un problème de concurrence entre les différents fournisseurs d’électricité qui ne seraient pa...

L’échelonnement du paiement de l’impôt que l’amendement vise à appliquer aux entreprises qui acquièrent des certificats d’économies d’énergie s’applique déjà pour les subventions publiques. Appliquer ce régime aux C2E introduirait une confusion quant à leur nature juridique : il ne s’agit pas de subventions relevant du budget de l’État, mais d...

L’évaluation bisannuelle des mesures prises pour lutter contre les émissions de particules issues de la combustion du bois est pertinente : elle permettrait d’apprécier l’application concrète des mesures introduites par le texte. La commission est donc favorable à l’amendement n° 1171 rectifié.

Cet amendement vise à compléter les informations relatives aux C2E qui doivent être transmises à l’État, notamment via un indice annuel des prix. Ce dispositif nous semble utile. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 2252, la commission émettra un avis favorable sur cet amendement.

Ces deux amendements visent à prévoir l’extinction des installations de chauffage ou l’abaissement des températures dans les bâtiments non résidentiels. Cette évolution ne nous semble pas opportune : d’abord, le fait d’entrer dans un tel degré de détail ne relève pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire, voire des bonnes pratiqu...

C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, mes chers collègues ; à défaut, elle y sera défavorable.

Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie. En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont ...