Lutte contre le dérèglement climatique

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, je n’aime pas les ordonnances, pas du tout : elles dessaisissent le Parlement, ne permettent pas d’aller plus vite que le fait de légiférer directement et donnent l’impression de soustraire le débat à la représentation nationale. Mais…

Non, monsieur Gay, le « en même temps » n’est pas du tout mon genre ! Mais, en l’espèce, Mme la ministre a raison : il s’agit de données techniques. Si nous balayons cette habilitation à légiférer par ordonnances, nous allons retarder la réforme du code des mines à laquelle vous tenez beaucoup, monsieur Gay, et que va-t-il se passer ? Comme no...

Cela fait des années que l’on attend cette disposition pour les moulins ! Nul doute que la rédaction issue des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est de meilleure qualité, puisqu’elle donne une place centrale à la médiation ! Je suis d’accord. Cependant, cela fait tellement longtemps que l’on at...

Je comprends votre crainte, monsieur Gontard. Simplement, comme Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteure pour avis l’ont souligné, nous n’avons pas pour l’instant d’autres moyens techniques d’empêcher de telles pratiques, sauf à être sanctionnés par la Commission européenne. Il convient de se montrer raisonnable et de prendre les outils q...

Nous ne sommes pas des anti-éoliens, et j’espère que vous n’êtes pas des antinucléaires. §Il faut un équilibre.

Dans la PPE, il y a de tout : 50 % d’énergie nucléaire, et d’autres énergies alternatives bas-carbone et renouvelables. Ces amendements, dont nous débattons depuis une heure, visent à dire qu’il y a un problème d’implantation ; on peut tomber d’accord sur ce point. Dans le département des Yvelines – disant cela, je me tourne vers ma collègue ...

Je comprends tout à fait l’objet de l’amendement de notre collègue Moga : une mine durable s’appuie sur les trois piliers du développement durable, c’est-à-dire une exploitation économique, un bien-être et une attention particulière sur le plan social, et la préservation, tant que faire se peut, de l’environnement. On a parlé précédemment du c...

Je rappelle que la commission des affaires économiques tient une réunion « flash » à la suspension de la séance.

Je rappelle que la commission des affaires économiques tient une réunion « flash » à la suspension de la séance.

On surestime à mon avis le poids de la publicité, prétexte à un procès contre les grandes firmes, les grands médias et le « pouvoir de l’argent ». Si la publicité avait tant d’effets que cela, son interdiction pour les cigarettes et l’alcool aurait fait disparaître le tabagisme et l’alcoolisme.

Le sujet, c’est l’efficacité de l’information. Comme Mme Préville, je préfère éduquer, faire appel à l’intelligence des Français que donner des coups d’épée dans l’eau. Je suivrai les préconisations de Mme la rapporteure, mais je ne comprends pas l’intérêt de notre débat.

Je souhaite, comme le président Longeot, insister sur un point de méthode. Nous votons des lois, nous réunissons des commissions mixtes paritaires qui sont parfois conclusives et, douze mois après, nous votons le contraire. C’est ce qu’on nous propose, à cet article, pour la loi AGEC, mais, comme on le verra plus tard, ce sera aussi le cas de ...

Mme Sophie Primas. Cela me pose un problème démocratique, mes chers collègues, car il y va de la crédibilité politique, de la crédibilité de ce que nous, parlementaires, faisons dans les assemblées.

Par ailleurs, nous mettons en place des expérimentations. Très bien ! Dans quelques semaines, l’examen du projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », ou 3DS, sera d’ailleurs l’occasion de mettre en route nombre d’expérimentations. Il faut toutefois aller au bout de ces expérimentations. Celle du Stop...

Enfin, je souhaite souligner que les entreprises françaises prennent des initiatives. Le grand groupe français Carrefour est en train d’expérimenter l’arrêt de la publicité papier au profit de la publicité numérique, sans savoir, à ce stade, si un bénéfice peut réellement en être attendu en termes d’impact climatique.

Nous allons bien entendu suivre la position de la commission et du Gouvernement. Je souhaiterais ajouter quelques éléments de réflexion. En premier lieu, la vente en vrac progresse parce que les consommateurs sont demandeurs. Personnellement, je pense que c’est davantage en répondant à cette demande qu’en contraignant les magasins que l’on av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est naturellement avec beaucoup de sérieux et de sens des responsabilités que nous avons examiné ce projet de loi. La commission des affaires économiques s’est appuyée sur l’expertise et la compétence reconnues de quatre rapporteurs spécialistes de leur domaine : Anne-Catherine ...

Nous avons enfin souhaité – cela ne vous étonnera pas – remettre les collectivités territoriales au centre du processus. La transition environnementale ne doit pas être le prétexte d’une recentralisation. Dans ce pays jacobin, il faut décentraliser certaines décisions à un échelon de proximité qui est aussi celui de la responsabilité. C’est le ...