Ferme france

Madame Poncet Monge, vous êtes sans doute une spécialiste des affaires sociales, mais peut-être un peu moins de l'agriculture, aussi ne prenez pas mal ce que je vais vous dire !

À quoi un arboriculteur qui produit des cerises peut-il employer au mois de décembre les cueilleurs qu'il a embauchés au printemps ou en été ?

Tout à fait : en l'occurrence, il s'agit d'un seul et même secteur, celui de l'agriculture. Et au sein de ce secteur, certaines activités, comme les productions végétales, par exemple, ne requièrent pas d'employés saisonniers et bénéficient de bonus, quand les maraîchers ou les arboriculteurs, qui emploient beaucoup de saisonniers, subissent d...

La commission est d'autant plus défavorable à cet amendement que la rédaction retenue vise l'ensemble des secteurs économiques, ce qui est très éloigné de l'objet de cette proposition de loi qui se limite au secteur de l'agriculture.

Il existe aujourd'hui une exonération de cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité en deçà d'un certain seuil de revenu de l'exploitant. Il existe également une exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs. Dans ce second cas, l'exonération est dégressive sur une période de cinq ans, passant de 65 % pour la ...

Je tiens à le rappeler, en commission, nous avons déjà substantiellement augmenté l'incitation fiscale, en portant le taux de 50 % à 66 % en cas de congé pour convenances personnelles et de 60 % à 70 % en cas de congé pour maladie. Par ailleurs, nous avons ajouté trois jours supplémentaires de congé pour formation au plafond de quatorze jours ...

Comme nous l'avons indiqué en commission à propos d'un amendement identique, cet amendement visant à fixer à 500 000 euros le seuil d'exonération totale des plus-values en cas de cession au bénéfice d'un primo-installant dans le secteur agricole est satisfait par l'article 238 quindecies du code général des impôts. Cet article, adopté d...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement, pour des raisons liées à la situation de nos finances publiques. S'agissant des exonérations de plus-values, nous avons rehaussé les seuils, qui n'avaient pas été actualisés depuis 2004. L'inflation et l'amélioration du chiffre d'affaires des entreprises nécessitaient en effet ce ...

Je remercie l'ensemble de nos collègues d'être restés si tard ce soir pour finir l'examen de ce texte. Je remercie également M. le ministre et son équipe, ainsi que nos administrateurs pour la qualité de leur travail. Je suis aussi reconnaissante à Mme la présidente et aux services de la séance d'avoir accepté de prolonger nos débats pendant l...