Ferme france

Mme Sophie Primas, rapporteur. Puisque M. le ministre est taquin, je vais me permettre de l'être à mon tour.

… à la différence d'une proposition de résolution récemment adoptée à l'Assemblée nationale. L'article 12 prévoit que les surtranspositions doivent être, d'une part, connues, et, d'autre part, présenter un bénéfice : il s'agit en quelque sorte d'une balance bénéfice-risque. On peut donc considérer que le présent article 10, même s'il n'est pas...

Sans empiéter sur la discussion relative aux surtranspositions qui aura lieu lors de l'examen de l'article 12, je rappelle que ledit article n'interdit pas les surtranspositions, …

… à la différence d'une proposition de résolution récemment adoptée à l'Assemblée nationale. L'article 12 prévoit que les surtranspositions doivent être, d'une part, connues, et, d'autre part, présenter un bénéfice : il s'agit en quelque sorte d'une balance bénéfice-risque. On peut donc considérer que le présent article 10, même s'il n'est pas...

Gatel rappelle à juste titre que l'article 14 de la loi Égalim 2 n'est toujours pas applicable, faute d'un décret d'application qui était pourtant prévu pour mi-juillet 2022. Or il aurait permis de rétablir une égalité de traitement entre la restauration hors foyer et les dark kitchens, ces établissements qui livrent à domicile, mais n'o...

Gatel rappelle à juste titre que l'article 14 de la loi Égalim 2 n'est toujours pas applicable, faute d'un décret d'application qui était pourtant prévu pour mi-juillet 2022. Or il aurait permis de rétablir une égalité de traitement entre la restauration hors foyer et les dark kitchens, ces établissements qui livrent à domicile, mais n...

Réguler la durée des contentieux relatifs à ces ouvrages est une nécessité, comme l’actualité l’illustre fréquemment. Il ne s’agit pas d’entraver l’accès à la justice, toujours possible dans un État de droit, mais simplement d’éviter que des projets fassent l’objet de procédures pouvant durer cinq, sept, dix ou douze ans, ce qui est absolument...

Gatel rappelle à juste titre que l'article 14 de la loi Égalim 2 n'est toujours pas applicable, faute d'un décret d'application qui était pourtant prévu pour mi-juillet 2022. Or il aurait permis de rétablir une égalité de traitement entre la restauration hors foyer et les dark kitchens, ces établissements qui livrent à domicile, mais n...

Monsieur le ministre, la disposition prévue dans cet article que le Gouvernement entend supprimer a déjà été votée à l’Assemblée nationale par la majorité présidentielle, à la faveur d’un amendement du président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian…

Les auteurs de l'amendement considèrent que l'ultra-transformation est un facteur de risque pour la santé humaine. C'est peut-être aller un peu vite en besogne en l'état de nos connaissances. Ainsi, je puis témoigner qu'au stand de l'Inra, lors du salon de l'agriculture, la démonstration nous a été faite de l'intérêt de la fermentation, en vue ...

Les auteurs de l'amendement considèrent que l'ultratransformation est un facteur de risque pour la santé humaine. C'est peut-être aller un peu vite en besogne en l'état de nos connaissances. Ainsi, je puis témoigner qu'au stand de l'Inra, lors du salon de l'agriculture, la démonstration nous a été faite de l'intérêt de la fermentation, en vue p...

Les auteurs de l'amendement considèrent que l'ultratransformation est un facteur de risque pour la santé humaine. C'est peut-être aller un peu vite en besogne en l'état de nos connaissances. Ainsi, je puis témoigner qu'au stand de l'Inra, lors du salon de l'agriculture, la démonstration nous a été faite de l'intérêt de la fermentation, en vue p...

L’objet de ces amendements de suppression est contraire à celui de la proposition de loi. Leurs auteurs affirment que, sans cette séparation, le conseil aux agriculteurs encouragerait la consommation de produits phytopharmaceutiques. Je tiens à rappeler que, bien avant la séparation du conseil et de la vente, de nombreux garde-fous avaient ét...

Nous savons que nous sommes, à l'heure actuelle, très loin des objectifs qui ont été fixés pour ce qui concerne le pourcentage de produits bio et de produits sous signe de qualité. De même, nous savons que nombre de collectivités se sont approprié ces objectifs en mettant en place des dispositifs logistiques tels que des cuisines centrales. Il...

La commission est naturellement défavorable à ces amendements de suppression. Certes, des arguments sont avancés, du moins dans les exposés des motifs de ces amendements, avec lesquels je ne suis pas en désaccord. Selon leurs auteurs, il est nécessaire de réfléchir à la formation, aux parcours, aux aspirations et aux compétences du demandeur ...

Nous savons que nous sommes, à l'heure actuelle, très loin des objectifs qui ont été fixés pour ce qui concerne le pourcentage de produits bio et de produits sous signe de qualité. De même, nous savons que nombre de collectivités se sont approprié ces objectifs en mettant en place des dispositifs logistiques tels que des cuisines centrales. Il...

Nous savons que nous sommes, à l'heure actuelle, très loin des objectifs qui ont été fixés pour ce qui concerne le pourcentage de produits bio et de produits sous signe de qualité. De même, nous savons que nombre de collectivités se sont approprié ces objectifs en mettant en place des dispositifs logistiques tels que des cuisines centrales. Il...

Mon cher collègue, nous n'envoyons aucun signal. Nous intégrons des produits de filière française, qui sont certifiés par un label de qualité.

Nous ne diluons pas l'objectif de 50 % en y mettant n'importe quoi. Nous ajoutons des produits locaux, dotés de label de qualité et répondant à des cahiers des charges. Ne nous trompons pas de message : celui que nous envoyons est extrêmement positif pour l'agriculture française.

Mon cher collègue, nous n'envoyons aucun signal. Nous intégrons des produits de filière française, qui sont certifiés par un label de qualité.