Ferme france

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié, qui est d'ores et déjà satisfait : rien n'empêche la riziculture d'utiliser l'expérimentation telle qu'elle est prévue à cet article. Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l'agri...

Je comprends les arguments qui sont avancés par les auteurs de cet amendement de suppression. Qu’ils soient rassurés : l’article 5 n’a pas pour objet de permettre l’achat d’un tracteur à 150 000 euros, à 200 000 euros ou, mieux encore, à 300 000 euros ! En effet, la commission a plafonné le crédit d’impôt prévu à l’article 5 à 20 000 euros. En...

Il n'est pas dans l'habitude du Sénat de demander des rapports au Gouvernement. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, j'ai conscience que les PSE sont un levier trop peu mobilisé pour encourager et aider financièrement les agriculteurs à mener des actions visant à maintenir ou restaurer des services écosystémiques. J'ai également le souvenir qu'u...

Il n'est pas dans l'habitude du Sénat de demander des rapports au Gouvernement. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, j'ai conscience que les PSE sont un levier trop peu mobilisé pour encourager et aider financièrement les agriculteurs à mener des actions visant à maintenir ou à restaurer des services écosystémiques. J'ai également le souvenir qu...

Il n'est pas dans l'habitude du Sénat de demander des rapports au Gouvernement. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, j'ai conscience que les PSE sont un levier trop peu mobilisé pour encourager et aider financièrement les agriculteurs à mener des actions visant à maintenir ou à restaurer des services écosystémiques. J'ai également le souvenir qu...

L’amendement n° 124 rectifié est rédactionnel. Je prendrai un peu de temps pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements, monsieur le président. L’avis est défavorable sur l’amendement n° 106, de notre collègue Joël Labbé, qui tend à métamorphoser le principe de crédit d’impôt, lequel a bel et bien pour objet d’accompagner le...

La rédaction actuelle du 5° bis du paragraphe I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement pose d’ores et déjà l’exigence d’un usage partagé de l’eau. C’était l’objet des amendements que j’ai déposés en commission. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 98.

L’amendement n° 17 rectifié, dont je comprends la finalité, mériterait d’être plus longuement expertisé, puisque les ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau sont soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités (Iota). Cette nomenclature permet de savoir si un ouvrage doit faire l’objet d’une autorisation ou d’un...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai dans un premier temps l'avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 91 rectifié bis présentés par le président Longeot. L'amendement n° 92 rectifié bis apporte une précision bienvenue à la définition de la réduction de GES en agriculture. Cette ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai dans un premier temps l'avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 91 rectifié bis présentés par le président Longeot. L'amendement n° 92 rectifié bis apporte une précision bienvenue à la définition de la réduction de GES en agriculture. Cette ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai dans un premier temps l'avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 91 rectifié bis présentés par le président Longeot. L'amendement n° 92 rectifié bis apporte une précision bienvenue à la définition de la réduction de GES en agriculture. Cette ...

Tandis que l'article 10 prévoit l'affichage obligatoire de l'origine des trois premiers ingrédients des produits alimentaires transformés, le présent amendement vise à étendre cette obligation à tout ingrédient représentant plus de 5 % de la masse pondérale de ces produits. Je le dis en toute transparence, le présent article 10 ne me semble pa...

Tandis que l'article 10 prévoit l'affichage obligatoire de l'origine des trois premiers ingrédients des produits alimentaires transformés, le présent amendement vise à étendre cette obligation à tout ingrédient représentant plus de 5 % de la masse pondérale de ces produits. Je le dis en toute transparence, le présent article 10 ne me semble pa...

Mme Sophie Primas, rapporteur. Puisque M. le ministre est taquin, je vais me permettre à mon tour d'être taquine.

Tandis que l'article 10 prévoit l'affichage obligatoire de l'origine des trois premiers ingrédients des produits alimentaires transformés, le présent amendement vise à étendre cette obligation à tout ingrédient représentant plus de 5 % de la masse pondérale de ces produits. Je le dis en toute transparence, le présent article 10 ne me semble pa...

Sans empiéter sur la discussion relative aux surtranspositions qui aura lieu lors de l'examen de l'article 12, je rappelle que ledit article n'interdit pas les surtranspositions, …

… à la différence d'une proposition de résolution récemment adoptée à l'Assemblée nationale. L'article 12 prévoit que les surtranspositions doivent être, d'une part, connues, et, d'autre part, présenter un bénéfice : il s'agit en quelque sorte d'une balance bénéfice-risque. On peut donc considérer que le présent article 10, même s'il n'est pas...

Mme Sophie Primas, rapporteur. Puisque M. le ministre est taquin, je vais me permettre de l'être à mon tour.

L’amendement n° 42 rectifié – j’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel – ajoute inutilement à l’article 16 la référence à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative aux PTGE. La loi n’a pas vocation à renvoyer à des instructions gouvernementales l’application d’une mesure. Par ailleurs, cet amendement est incomplet ...

Sans empiéter sur la discussion relative aux surtranspositions qui aura lieu lors de l'examen de l'article 12, je rappelle que ledit article n'interdit pas les surtranspositions, …