Ferme france

Nous ne diluons pas l'objectif de 50 % en y mettant n'importe quoi. Nous ajoutons des produits locaux, dotés d'un label de qualité et répondant à un cahier des charges. Ne nous trompons pas de message : celui que nous envoyons est extrêmement positif pour l'agriculture française.

Mon cher collègue, nous n'envoyons aucun signal. Nous intégrons des produits de filière française, qui sont certifiés par un label de qualité.

Nous ne diluons pas l'objectif de 50 % en y mettant n'importe quoi. Nous ajoutons des produits locaux, dotés d'un label de qualité et répondant à un cahier des charges. Ne nous trompons pas de message : celui que nous envoyons est extrêmement positif pour l'agriculture française.

En donnant mon avis sur ces amendements, madame la présidente, je me permettrai de présenter les deux amendements suivants, car tout cela est lié. Le premier, l’amendement n° 128, est rédactionnel. Quant à l’amendement n° 129, son objet est lié à l’avis défavorable que je vais donner sur ces trois amendements identiques de suppression de l’arti...

Avis défavorable. Il me semble qu'en la matière, les meilleurs sous-préfets sont les parents d'élèves et les concitoyens qui demandent à leur maire de respecter la loi Égalim.

Avis défavorable. Il me semble qu'en la matière, les meilleurs sous-préfets sont les parents d'élèves et les concitoyens qui demandent à leur maire de respecter la loi Égalim.

Avis défavorable. Il me semble qu'en la matière, les meilleurs sous-préfets sont les parents d'élèves et les concitoyens qui demandent à leur maire de respecter la loi Égalim.

Ces quatre amendements visent à étendre aux forestiers un dispositif qui a fait ses preuves chez les agriculteurs. Dans le secteur agricole, il constitue une mesure de compétitivité et de lutte contre la sous-déclaration ; mais, en l’espèce, il s’agit davantage d’une mesure tendant à renforcer l’attractivité des travaux forestiers, qui relèven...

Ces amendements identiques s'inscrivent dans la continuité d'un long combat du Sénat sur le miel pour assurer la loyauté des transactions et l'information des consommateurs. Des révélations récentes nous ont appris qu'en Europe « plus de la moitié des miels [étaient] faux ». Il s'agit de prévoir des contrôles réguliers pour s'assurer de leur o...

Je suis d'accord avec la dernière partie de l'intervention du ministre, à ceci près que des dérogations sont possibles en cas de fraudes avérées – et il en existe. On peut donc aller au-delà de la législation européenne, si bien que ces amendements peuvent être adoptés.

Selon le code rural, le dispositif TO-DE est ouvert à tous les « employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles ». L’article L. 722-1 du même code précise que les « établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produ...

Le Conseil national de la restauration collective existe déjà aujourd'hui de façon informelle et il fonctionne bien. La définition de sa mission nous semble toutefois suffisamment large pour éviter les rigidités que son introduction dans la loi entraînerait, d'autant que nous sommes d'accord sur l'objectif d'un travail en commun pour trouver d...

Avec cet article, nous proposons de pérenniser, en inscrivant dans le dur de la loi, le fait que le secteur agricole et agroalimentaire soit exclu du dispositif de bonus-malus pour des raisons de seuil. Les travailleurs saisonniers sont consubstantiels à l’ensemble de la production saisonnière, en particulier pour le maraîchage ou l’arboricult...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l'article 12. Il s'agit d'un article très important, qui vise avant tout à tirer la sonnette d'alarme sur les surtranspositions qui affectent massivement le monde agricole et dont les conséquences sont réelles, notamment en termes de concurrence déloyale sur le marché...

Madame Poncet Monge, vous êtes sans doute une spécialiste des affaires sociales, mais peut-être un peu moins de l’agriculture, aussi ne prenez pas mal ce que je vais vous dire !

À quoi un arboriculteur qui produit des cerises peut-il employer au mois de décembre les cueilleurs qu’il a embauchés au printemps ou en été ?

Tout à fait : en l’occurrence, il s’agit d’un seul et même secteur, celui de l’agriculture. Et au sein de ce secteur, certaines activités, comme les productions végétales, par exemple, ne requièrent pas d’employés saisonniers et bénéficient de bonus, quand les maraîchers ou les arboriculteurs, qui emploient beaucoup de saisonniers, subissent d...

La commission est d’autant plus défavorable à cet amendement que la rédaction retenue vise l’ensemble des secteurs économiques, ce qui est très éloigné de l’objet de cette proposition de loi qui se limite au secteur de l’agriculture.

Il existe aujourd’hui une exonération de cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité en deçà d’un certain seuil de revenu de l’exploitant. Il existe également une exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs. Dans ce second cas, l’exonération est dégressive sur une période de cinq ans, passant de 65 % pour la ...

Je tiens à le rappeler, en commission, nous avons déjà substantiellement augmenté l’incitation fiscale, en portant le taux de 50 % à 66 % en cas de congé pour convenances personnelles et de 60 % à 70 % en cas de congé pour maladie. Par ailleurs, nous avons ajouté trois jours supplémentaires de congé pour formation au plafond de quatorze jours ...