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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
Je vous en prie, ma chère collègue. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1318 rectifié ?
L'amendement n° 1322 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret pris ap...
L'amendement n° 1323 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des dispositions sur...
L'amendement n° 1325, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'application de l'article L...
Je mets aux voix l'amendement n° 1325. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ou...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1326 rectifié, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies I...
L'amendement n° 1321 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi sur les conditions d'application ...
L'amendement n° 329, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° À la première phrase...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 1320 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1...
L'amendement n° 1320 rectifié est retiré. L'amendement n° 93 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libel...
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 160 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'art...
L'amendement n° 1098 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer, M. Genet, Mme Lavarde, MM. H. Leroy, Longeot, Panunzi et Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mmes Petrus, Gosselin et Jacques et M. Bruyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insér...
Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj et Roux. L'amendement n° 157 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.M...
L'amendement n° 678 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 793 rectifié bis.
Les amendements n° 160 rectifié sexies et 629 rectifié quater sont retirés. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
L'amendement n° 1098 rectifié bis est retiré. Madame Guillotin, l'amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 157 rectifié bis, monsieur Henno ?
L'amendement n° 157 rectifié bis est retiré. Monsieur Milon, l'amendement n° 459 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 459 rectifié ter est retiré. Qu'en est-il enfin de l'amendement n° 793 rectifié bis, madame Souyris ?
