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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
L’amendement n° 1386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : 39, 9 milliards d’euros par le montant : 40, 0 milliards d’euros. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 1084 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, M. Retailleau, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Saint-Pé, ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 837 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1269 est présenté par Mme L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. Je rappelle que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié sont devenus sans objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1233 rectifié, p...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 837 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1269 est présenté par Mme L...
L'amendement n° 657 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel et Montaugé, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ce seuil est...
L'amendement n° 1117 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « jusqu'au 31 décembre ...
Mme la présidente. Je vous indique toutefois, monsieur le ministre, que cet article 49 ne comporte pas d’alinéa 3…
Mme la présidente. Je vous indique toutefois, monsieur le ministre, que cet article 49 ne comporte pas d’alinéa 3…
Mon cher collègue, peut-être aurons-nous l'explication avant 2029… En attendant, je mets aux voix l'amendement n° 1233 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
L'amendement n° 1036, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 40...
Le sous-amendement n° 1385, présenté par MM. Retailleau et Mouiller, est ainsi libellé : Amendement n° 1036 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : fixée par les mots : à un taux fixé II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret ...
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se dérouleront mardi 21 novembre, à quatorze heures trente.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se dérouleront mardi 21 novembre, à quatorze heures trente.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 1037, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar ...
L'amendement n° 1037 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 988 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 1002 rectifié est présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnus, Bouchet et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 428 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 1034, présenté par MM. Théophile, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM....
L'amendement n° 1318 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Identif...
