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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
L'amendement n° 793 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 96 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'ar...
L'amendement n° 151 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 92 rectifié quater, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny et MM. Bleunven, Re...
C'est la fête, madame Goulet ! Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 877 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, ...
L'amendement n° 100 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article a...
TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mme Puissat, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Aeschlimann. L'amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Henno, J.M. Arnaud, Canévet, Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, MM. ...
L'amendement n° 788 rectifié est retiré. L'amendement n° 330, présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf paragraphes ainsi rédigés : – Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de l'Agence nationale de santé...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L'amendement n° 613 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Belin, Mmes Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Br...
L'amendement n° 166 rectifié bis est retiré. Madame Richer, l'amendement n° 613 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 475 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guér...
L'amendement n° 960 rectifié bis, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de la sécurité social...
L'amendement n° 475 rectifié bis est retiré. Monsieur Henno, qu'en est-il de l'amendement n° 623 rectifié ter ?
L'amendement n° 623 rectifié ter est retiré. Madame Silvani, l'amendement n° 960 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 934, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 331 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 935 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 331 et 935. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 43 est supprimé, et les amendements n° 150 rectifié, 24 rectifié bis, 25 rectifié bis et 936 rectifié n'ont plus d'o...
