Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je mets aux voix les amendements identiques n° 512 rectifié quater et 1132 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quater. L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soili...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quater. L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soili...

L'amendement n° 151 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...

L'amendement n° 326, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnées à l'article L. 311-3, dans des conditions fixées par décret par les mots : déterminées par décret parmi celles mentionnées à l'article L. 311-3 La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 92 rectifié quater, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny et MM. Bleunven, Re...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 838 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 940 est présenté par Mmes A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 838 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 940 est présenté par Mmes A...

L'amendement n° 327, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : leurs pensions par les mots : leur pension La parole est à Mme le rapporteur.

C'est la fête, madame Goulet ! Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 877 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, ...

L'amendement n° 328, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer le mot : janvier par le mot : septembre La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 1230 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. F...

L'amendement n° 100 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 828 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 941 est présenté par Mmes A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 828 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 941 est présenté par Mmes A...

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l'article L...

TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L’amendement n° 1386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : 39, 9 milliards d’euros par le montant : 40, 0 milliards d’euros. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mme Puissat, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Aeschlimann. L'amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Henno, J.M. Arnaud, Canévet, Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, MM. ...