Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 121 rectifié ter est présenté par MM. Milon et Burgoa. L'amendement n° 742 rectifié ter est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM...

L'amendement n° 121 rectifié ter est retiré. Madame Souyris, qu'en est-il de l'amendement n° 742 rectifié ter ?

L'amendement n° 742 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 332, présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un dépassement anticipé du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ordre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 333 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1280 est présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lure...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 937, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 334, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 2 milliard par le montant : 1 milliard II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultan...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 840 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 938 est présenté par Mmes B...

L'amendement n° 335, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par le mot : sociale. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 836 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 939 est présenté par Mmes ...

L'amendement n° 619 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. Henno, J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Olivier Henno.

L'amendement n° 336, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Après l'alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Le I est ainsi modifié : a) Le b) du 1° est abrogé ; b) À la fin du a) du 2°, le mot : « supprimée » est remplacée par les ...

L'amendement n° 1382, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 338 est présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1100 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Pluchet et MM. Tabarot, Cadec, Genet, H. Le...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 512 rectifié quater est présenté par Mmes Malet, Billon, Guidez, Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mme Di Folco, M. Genet, Mme Gosselin, M. Laménie, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, M. Panunzi, Mme Romagny, MM. Sol, Somon, Tabarot, Bruyen et Gremillet,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 512 rectifié quater et 1132 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 quater. L'amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soili...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 838 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 940 est présenté par Mmes A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 828 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 941 est présenté par Mmes A...

L'amendement n° 1386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : 39, 9 milliards d'euros par le montant : 40, 0 milliards d'euros. La parole est à Mme la ministre.